PROMOFAF
Activités des organisations patronales et consulaires
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de PROMOFAF est « Activités des organisations patronales et consulaires ».
- Radiée depuis le 01/01/2008 selon les registres officiels.
Identité· Association déclarée
- SIREN
- 325 722 718
- SIRET siège
- 325 722 718 00260
- Dénomination
- PROMOFAF
- Forme juridique
- Association déclarée
- Date de création
- 01/07/1982
- Date de radiation
- 01/01/2008
- Code NAF / APE
- 94.11Z(Activités des organisations patronales et consulaires)
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
38 référencés dans notre base · 0 en activité · 38 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 9 RUE MARYSE HILSZ, 92300 LEVALLOIS-PERRET
Création : 15/04/1993
Activité : Activités des organisations patronales et consulaires (94.11Z)
Adresse : PARC TECHNO. LA PART DIEU 9 ALL EVARISTE GALOIS, 63170 AUBIERE
Création : 08/10/2001
Activité : Activités des organisations patronales et consulaires (94.11Z)
Adresse : 25 BD VICTOR HUGO, 87000 LIMOGES
Création : 23/07/2001
Activité : Activités des organisations patronales et consulaires (94.11Z)
Adresse : 22 RUE DU QUAI, 59000 LILLE
Création : 01/01/2001
Activité : Activités des organisations patronales et consulaires (94.11Z)
Adresse : 1 RUE DE MAILLY, 69300 CALUIRE-ET-CUIRE
Création : 01/12/2000
Activité : Organisations patronales et consulaires (91.1A)
Décisions de justice
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
- Consulter la décision
Cour d'appel de Colmar · CHAMBRE_SOCIALE
N° 05/01820
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 92-40072
Rejet.
1° CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Salarié protégé - Mesures spéciales - Conditions - Institution représentative du personnel de même nature que celles prévues par le Code du travail. 1° CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Salarié protégé - Mesures spéciales - Conditions 1° Les institutions représentatives du personnel, créées par voie conventionnelle, doivent, pour ouvrir à leurs membres le bénéfice de la procédure spéciale protectrice prévue en faveur des représent
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Immobilier — transactions à ses adresses
17 transactions détectées aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)
| Date | Nature | Bien | Adresse | Valeur foncière |
|---|---|---|---|---|
| 30/12/2025 | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé · 217 m² | 68 RUE DE LA LIBERTE, 21000, Dijon | 2,0 M € |
| 29/12/2025 | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé · 92 m² | 5 RUE ALBERT THOMAS, 25000, Besançon | 100 k € |
| 04/12/2025 | Vente | Appartement · 30 m² | 60 CHE DE VIEILLEY, 25000, Besançon | 79 k € |
| 28/11/2025 | Vente | Appartement · 50 m² | 1 RUE DU JARDIN BOTANIQUE, 27000, Évreux | 150 k € |
| 28/11/2025 | Vente | Dépendance | 1 RUE DU JARDIN BOTANIQUE, 27000, Évreux | 88 k € |
| 17/11/2025 | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé · 12 m² | 25 BD VICTOR HUGO, 87000, Limoges | 129 k € |
| 03/11/2025 | Vente | Dépendance | 4 PL DE LA RESISTANCE, 14000, Caen | 175 k € |
| 10/10/2025 | Vente | Appartement · 37 m² | 1 RUE DU JARDIN BOTANIQUE, 27000, Évreux | 88 k € |
| 26/09/2025 | Vente | Dépendance | 15 AV LEO LAGRANGE, 79000, Niort | 55 k € |
| 13/09/2025 | Vente | Dépendance | 1 RUE DU JARDIN BOTANIQUE, 27000, Évreux | 87 k € |
| 17/06/2025 | Vente | Dépendance | 1 RUE DU JARDIN BOTANIQUE, 27000, Évreux | 375 k € |
| 03/06/2025 | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé · 110 m² | 18 RUE DE LA ROCHEFOUCAULT, 63000, Clermont-Ferrand | 145 k € |
| 12/05/2025 | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé · 32 m² | 25 BD VICTOR HUGO, 87000, Limoges | 46 k € |
| 16/04/2025 | Vente | Dépendance | 8 RUE VICTOR LAGRANGE, 69007, Lyon 7e Arrondissement | 30 k € |
| 07/04/2025 | Vente | Dépendance | 15 AV LEO LAGRANGE, 79000, Niort | 85 k € |
| 24/03/2025 | Vente | Appartement · 80 m² | 80 BD DE LA CORDERIE, 13007, Marseille 7e Arrondissement | 358 k € |
| 26/02/2025 | Vente | Dépendance | 1 RUE DU JARDIN BOTANIQUE, 27000, Évreux | 70 k € |
Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « activités des organisations patronales et consulaires », basée à LEVALLOIS-PERRET, créée en 1982. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 94.11Z · Activités des organisations patronales et consulaires) — 9 742 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 5 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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