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PROMOBAT

Promotion immobilière de logements

SIREN479 235 004TVAFR27479235004
329 CHEMIN DES HAUTS DE L'ELE, 74110 MONTRIOND
Rapports

En bref

PROMOBAT exerce le métier de promoteur immobilier, dans le domaine des logements.

Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • Effectif : 1-2 salariés.
  • Chiffre d'affaires 2023 : 55 k €.
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· SAS, société par actions simplifiée

SIREN
479 235 004
SIRET siège
479 235 004 00013
Dénomination
PROMOBAT
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Catégorie
PME
N° TVA
FR27479235004Format valide
Date de création
20/09/2004
Code NAF / APE
41.10A(Promotion immobilière de logements)
Convention collective
IDCC 1512— Promotion immobilièreLégifrance ↗
Effectif
1-2 salariés
Capital social
10 000,00 €
Clôture exercice
30/06/2023
Numéro RCS
479 235 004R.C.S.Annecy
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 20/09/2004)

Adresse du siège

74 — Haute-Savoie · Auvergne-Rhône-Alpes

Activité déclarée au registre

Promotion immobilière

Mentions du greffe au RCS (1)

  • 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Exercice 2023 · Clôture 30/06/2023 · 3 exercices de recul

Chiffre d'affaires

—

55 k €

Exercice 2023

Résultat net

+61.9%

-10 k €

Exercice 2023

Capital social

10 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

55/100

à surveiller · point de vigilance : rentabilité dégradée sur le dernier exercice connu

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants

1 mandat de direction

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
479 235 004 00013

Adresse : 329 CHEMIN DES HAUTS DE L'ELE, 74110 MONTRIOND

Création : 20/09/2004

Activité : Promotion immobilière de logements (41.10A)

Finances

Finances de

PROMOBAT

0 €20160 €20170 €20180 €20190 €20200 €20210 €202254.8 k€2023
Performance20232022202120202019201820172016
Chiffre d'affaires (€)55 k €0 €0 €0 €0 €0 €0 €0 €
Marge brute (€)—0 €0 €0 €0 €0 €0 €0 €
EBITDA / EBE (€)-50 k €0 €0 €0 €0 €0 €0 €0 €
Résultat d'exploitation (€)-50 k €0 €0 €0 €0 €0 €0 €0 €
Résultat net (€)-10 k €-27 k €1,4 M €-19 k €183 k €440 k €-4 k €299 k €
Croissance20232022202120202019201820172016
Taux de marge d'EBITDA (%)-91.4———————
Taux de marge opérationnelle (%)-91.4———————
Gestion BFR20232022202120202019201820172016
BFR exploitation (€)1,1 M €———————
BFR exploitation (j de CA)7260.7———————
Délai paiement clients (j)3.1———————
Délai paiement fournisseurs (j)40.2———————
Ratio des stocks / CA (j)7297.8———————
Trésorerie (€)2,9 M €———————
Autonomie financière20232022202120202019201820172016
Fonds de roulement estimé (€)4,1 M €———————
Trésorerie (€)2,9 M €———————
Dettes financières (€)4 k €———————
Ratio d'endettement (Gearing)0.0———————
Autonomie financière (%)99.1———————
Taux de levier (DFN/EBITDA)57.6———————
Solvabilité20232022202120202019201820172016
Couverture des dettes1034.1———————
Fonds propres (€)4,1 M €———————
Rentabilité20232022202120202019201820172016
Marge nette (%)-18.5———————
Rentabilité sur fonds propres (%)-0.2———————
Rentabilité économique (%)-1.2———————
Structure d'activité20232022202120202019201820172016
Salaires et charges sociales (€)47 k €———————
Salaires / CA (%)86.6———————
Impôts et taxes (€)4 k €———————
Capital social (€)10 k €10 k €10 k €10 k €10 k €10 k €10 k €10 k €

Ratios financiers

Indicateur20232022202120202019201820172016
Chiffre d'affaires (€)55 k €0 €0 €0 €0 €0 €0 €0 €
Marge brute (€)54 k €0 €0 €0 €0 €0 €0 €0 €
EBE (€)-14 k €0 €0 €0 €0 €0 €0 €0 €
Résultat net (€)-10 k €-27 k €1,4 M €-19 k €183 k €440 k €-4 k €299 k €
Marge EBE (%)-24.82———————
Autonomie financière (%)99.199.588.931.946.763.950.795.2
Taux d'endettement (%)0.10.10.10.10.21.21.41.4
Ratio de liquidité (%)13317.729377.8889.31593.71266.01099.71358.52923.5
CAF / CA (%)48.97———————
Capacité de remboursement0.1———————
BFR (j de CA)7812.0———————
Rotation stocks (j)7443.6———————
Crédit clients (j)2.6———————
Crédit fournisseurs (j)54.7———————

Comptes publics · Type : complets

Comptes annuels (8)

PDF officiels INPI · cliquez pour télécharger

Analyse complète →

Source : Annuaire des Entreprises (data.gouv.fr) — open data officielle. Les PDFs récents sont archivés localement pour téléchargement instantané.

Décisions de justice

6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Nouméa · 01 Chambre Civile

    N° 12/00505

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Nouméa · Chambre Civile

    N° 11/00566

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Nouméa · Chambre Commerciale 05

    N° 10/000155

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 31200413

    Rejet

    CONSTRUCTION IMMOBILIERE - Immeuble à construire - Vente - Contrat préliminaire - Dépôt de garantie - Restitution - Conditions - Détermination CONSTRUCTION IMMOBILIERE - Immeuble à construire - Vente - Contrat - Contrat préliminaire - Dépôt de garantie - Restitution - Cause - Faute du vendeur - Modification des menuiseries extérieures non permise dans la notice descriptive du contrat de réservation Après avoir souverainement relevé que la notice descriptive sommaire du contrat d

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Nouméa · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 299

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 03-16266

    Rejet

    ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Réception de l'ouvrage (loi du 4 janvier 1978) - Réception judiciaire - Ouvrage à démolir - Portée. Un ouvrage qui doit être démoli, n'est pas susceptible de faire l'objet d'une réception judiciaire.

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Score de santé temporel

Évolution de la croissance CA, marge nette, et effectif sur les 1 dernières années.

Moyenne des 3 derniers exercices

40/100

Sur 1 exercices : données insuffisantes
202340

Score 0-100 par exercice = pondération croissance CA (35%) + marge nette (35%) + croissance effectif (15%) + baseline 50. Algorithme transparent et auditable.

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

TPE, dans le secteur « promotion immobilière de logements », basée à MONTRIOND, créée en 2004, employant 1-2 personnes, pour un CA de 55 k€.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

10 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Formalités et actes RNE (1)

Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.

  1. Formalité RNE

    38F
    06/10/2025· N° J00179293832
    Consulter

Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

10

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 01/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    8 exercices, dernière clôture 30/06/2023

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    10 annonces, dernière publication 13/11/2025

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10A · Promotion immobilière de logements) — 20 795 sociétés actives.

Position CA

21%

ont un CA inférieur

Bas du marché

CA médian secteur

410 k€

sur 6 735 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4
▼ Cette entreprise

≤ 70 k€

Bas du marché

≤ 410 k€

Médiane

≤ 2 M€

Q3

> 2 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 01/10/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)