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PROMOBAT

Promotion immobilière de logements

SIREN340 077 874TVAFR50340077874
ROUTE DE MORET, 77250 VILLECERF
Rapports

En bref

L’activité déclarée de PROMOBAT est « Promotion immobilière de logements ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.

Identité· SA à conseil d'administration (s.a.i.)

SIREN
340 077 874
SIRET siège
340 077 874 00030
Dénomination
PROMOBAT
Forme juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
N° TVA
FR50340077874Format valide
Date de création
31/10/1986
Code NAF / APE
70.1A(Promotion immobilière de logements)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Numéro RCS
340 077 874R.C.S.Melun

Adresse du siège

77 — Seine-et-Marne · Île-de-France

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
340 077 874 00030

Adresse : ROUTE DE MORET, 77250 VILLECERF

Création : 30/09/1991

Activité : Promotion immobilière de logements (70.1A)

Décisions de justice

7 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Nouméa · 01 Chambre Civile

    N° 12/00505

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Nouméa · Chambre Civile

    N° 11/00566

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Nouméa · Chambre Commerciale 05

    N° 10/000155

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 31200413

    Rejet

    CONSTRUCTION IMMOBILIERE - Immeuble à construire - Vente - Contrat préliminaire - Dépôt de garantie - Restitution - Conditions - Détermination CONSTRUCTION IMMOBILIERE - Immeuble à construire - Vente - Contrat - Contrat préliminaire - Dépôt de garantie - Restitution - Cause - Faute du vendeur - Modification des menuiseries extérieures non permise dans la notice descriptive du contrat de réservation Après avoir souverainement relevé que la notice descriptive sommaire du contrat d

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Nouméa · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 299

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 03-16266

    Rejet

    ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Réception de l'ouvrage (loi du 4 janvier 1978) - Réception judiciaire - Ouvrage à démolir - Portée. Un ouvrage qui doit être démoli, n'est pas susceptible de faire l'objet d'une réception judiciaire.

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Rennes

    N° 01/04862

    SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Faute inexcusable de l'employeur - Définition Commet une faute inexcusable l'employeur qui n'a pas avisé son salarié, chargé de la conduite d'un véhicule grue non munie de détecteurs de lignes, des risques d'électrocution pouvant être causés par des lignes électriques, alors que ce salarié n'était pas spécialisé dans le maniement d'un tel engin et que des accidents s'étaient déjà produits de ce fait. Dès lors, il importe peu que le système électrique inc

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « promotion immobilière de logements », basée à VILLECERF, créée en 1986.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 16/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 70.1A · Promotion immobilière de logements) — 2 971 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

—

sur 2 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 16/06/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)