PROMO 7
Supports juridiques de programmes
En bref
L’activité déclarée de PROMO 7 est « Supports juridiques de programmes ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 449 443 878
- SIRET siège
- 449 443 878 00011
- Dénomination
- PROMO 7
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 31/03/2003
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 1 525,00 €
- Numéro RCS
- 449 443 878R.C.S.Melun
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 31/03/2003)
Adresse du siège
77 — Seine-et-Marne · Île-de-France
Activité déclarée au registre
- acquisition de terrains construction d'immeubles sur ces terrains, vente en totalité ou par frac- tions des immeubles construits. location totale ou partielle des immeubles.du 31/03/2003 au 22/06/2017 · APE 4110D
Mentions du greffe au RCS (3)
- 22/06/2017Jugement du tribunal de grande instance de MELUN En date du 02/06/2017 A prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire
- 30/05/2016Jugement du tribunal de grande instance de MLUN En date du 20/05/2016 A prononcé la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire, régime simplifié, a désigné Maître ANCEL 50 boulevard Aristide Briand Résidence Le Dauphin 77000 MELUN, en qualité de liquidateur judiciaire
- 14/03/2016Jugement du tribunal de grande instance de MELUN En date du 11/03/2016 A prononcé l'ouverture d'ue procédure de redresseement judiciaire, fixé au 05/03/2015 la date de cessation des paiements, fixé à 6 mois la période d'observation, nommé Maître ANCEL de la SCP Christophe ANCEL 50 boulevard Aristide Briand 77000 MELUN en qualité de mandataire judiciaire.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
2 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 10/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 67 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, 77330 OZOIR-LA-FERRIERE
Création : 31/03/2003
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Sociétés liées
13 entreprises partagent un dirigeant commun
LOG'IMMO 77
SIREN 538489014· via PIERRE REMI MORITZSCCV RESIDENCE DU VIEUX MOULIN
SIREN 508265980· via PIERRE REMI MORITZSCCV LES TERRASSES DE LOU
SIREN 508266087· via PIERRE REMI MORITZSCCV RESIDENCE LES LAVANDIERES
SIREN 508297728· via PIERRE REMI MORITZSCI LOU
SIREN 513350306· via PIERRE REMI MORITZPIERRE MORITZ HOLDING PMH
SIREN 513803429· via PIERRE REMI MORITZSCI 2PMH
SIREN 532515202· via PIERRE REMI MORITZSCCV RESIDENCE ELODIE
SIREN 538376815· via PIERRE REMI MORITZSCI P.L.M INVEST
SIREN 851572495· via PIERRE REMI MORITZVILLA MAELYS
SIREN 529829988· via PIERRE REMI MORITZ
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à OZOIR-LA-FERRIERE, créée en 2003.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 02/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 02/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 756 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 534 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
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