PROJECTIVE

• Cour d'appel de Poitiers · ORDONNANCE

  N° 17/00006

  23 févr. 2017

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Caen · ORDONNANCE

  N° 17/00665

  20 févr. 2017

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 11/00311

  12 sept. 2012

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Lyon · 2ème chambre

  N° 10/03475

  26 sept. 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Metz · S1

  N° 08/011571

  24 janv. 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Grenoble · CT0269

  N° 07/01470

  17 sept. 2008
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• Cour d'appel de Paris · CT0164

  N° 06/18579

  20 juin 2008
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• Cour d'appel de Lyon · CT0268

  N° 07/00825

  4 mars 2008

  CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Obligations - obligation d'exécuter le contrat de travail de bonne foi - Manquement - Cas De la part d'un surveillant de service, cadre intermédiaire détenteur d'une part de l'autorité hiérarchique de l'employeur, le fait de rechercher l'appui du personnel soignant contre une infirmière, au cours d'une réunion puis dans un document écrit, revêt un caractère fautif. Il n'appartient pas à « l'équipe » de disposer de l'affection de la salariée. L'em

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE