PROJECTIVE
Supports juridiques de programmes
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de PROJECTIVE est « Supports juridiques de programmes ».
- Radiée depuis le 30/06/2023 selon les registres officiels.
- 4 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 388 050 973
- SIRET siège
- 388 050 973 00014
- Dénomination
- PROJECTIVE
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 30/06/1992
- Date de radiation
- 30/06/2023
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Capital social
- 3 049,00 €
- Numéro RCS
- 388 050 973R.C.S.Aurillac
Activité déclarée au registre
- L'acquisition, l'exploitation par bail ou autre- ment et la cession éventuelle de tous immeubles, biens et droits immobiliers, la conclusion de crédits-baux immobiliers, l'édification de toutes constructions ainsi que la réfection et l'aménage- ment de celles existantes.du 30/06/1992 au 06/09/2023 · établissement secondaire · APE 4110D
Mentions du greffe au RCS (2)
- 01/01/2002Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
- 22/07/1992Historique des observations RCS : JOURNAL DE CONSTITUTION : LA VOIX DU CANTAL.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
3 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Personnes et sociétés au registre
2 mandats de direction · 2 mentions sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 2
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 28 AV DES PUPILLES DE LA NATION, 15000 AURILLAC
Création : 30/06/1992
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Sociétés liées
8 entreprises partagent un dirigeant commun
SAS DU 11 JUILLET
SIREN 381346113· via ROLAND ALAIN MARIE BOSAURILLAC CENTRE AUTO
SIREN 439469339· via ROLAND ALAIN MARIE BOSCARFRED
SIREN 528905771· via ROLAND ALAIN MARIE BOSSCEA DE GUIRANDELLE
SIREN 751888066· via ROLAND ALAIN MARIE BOSSCI PATAGONIE
SIREN 797647781· via ROLAND ALAIN MARIE BOSSCI GOYA
SIREN 381318260· via ROLAND ALAIN MARIE BOSLA FONCIERE BOS INVEST
SIREN 920449121· via ROLAND ALAIN MARIE BOSROLAND BOS
SIREN 342491628· FELZINS· via ROLAND ALAIN MARIE BOS
Contrôle présuméDérivé OpenBase
1 personne physique identifiée via la chaîne des représentants légaux
FREDERIC VINCENT VALENTIN BOS
Dirigeant·e de KITS ET SERVICES←GROUPE BOS (président de sas)
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Décisions de justice
8 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Poitiers · ORDONNANCE
N° 17/00006
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Caen · ORDONNANCE
N° 17/00665
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 11/00311
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 2ème chambre
N° 10/03475
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Metz · S1
N° 08/011571
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Grenoble · CT0269
N° 07/01470
- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0164
N° 06/18579
Cour d'appel de Lyon · CT0268
N° 07/00825
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Obligations - obligation d'exécuter le contrat de travail de bonne foi - Manquement - Cas De la part d'un surveillant de service, cadre intermédiaire détenteur d'une part de l'autorité hiérarchique de l'employeur, le fait de rechercher l'appui du personnel soignant contre une infirmière, au cours d'une réunion puis dans un document écrit, revêt un caractère fautif. Il n'appartient pas à « l'équipe » de disposer de l'affection de la salariée. L'em
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à AURILLAC, créée en 1992. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
2 publications officielles
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
2
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 21/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 21/07/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
2 annonces, dernière publication 12/09/2023
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 599 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 535 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
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