PROJECT
Construction d'autres bâtiments
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de PROJECT est « Construction d'autres bâtiments ».
- Radiée depuis le 23/09/2020 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 831 650 197
- SIRET siège
- 831 650 197 00021
- Dénomination
- PROJECT
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 15/08/2017
- Date de radiation
- 23/09/2020
- Code NAF / APE
- 41.20B(Construction d'autres bâtiments)
- Capital social
- 1 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 831 650 197R.C.S.Bobigny
Chiffres clés
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 83 RUE SAINT GERMAIN, 93230 ROMAINVILLE
Création : 10/01/2018
Activité : Construction d'autres bâtiments (41.20B)
Adresse : 22 AV DU GENERAL LECLERC, 94470 BOISSY-SAINT-LEGER
Création : 15/08/2017
Activité : Construction d'autres bâtiments (41.20B)
Décisions de justice
11 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22415008
Avis sur saisine
PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Règles générales - Titre - Titre exécutoire - Clause abusive - Constatation - Juge de l'exécution - Pouvoirs - Etendue - Détermination JUGE DE L'EXECUTION - Compétence - Difficultés relatives aux titres exécutoires - Evaluation de créance - Clauses abusives - Office du juge - Etendue Le juge de l'exécution peut constater, dans le dispositif de sa décision, le caractère réputé non écrit d'une clause abusive. Le juge de l'exécution, qui répute no
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52300344
Rejet
REPRESENTATION DES SALARIES - Comité social et économique - Attributions - Attributions consultatives - Organisation, gestion et marche générale de l'entreprise - Consultation récurrente - Orientations stratégiques de l'entreprise - Gestion prévisionnelle prévue par l'accord - Consultation - Nécessité (non) - Cas - Accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences REPRESENTATION DES SALARIES - Comité social et économique - Attributions - Attributions consult
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42300133
Cassation
IMPOTS ET TAXES - Redressement et vérifications (règles communes) - Visites domiciliaires (article L. 16 B du livre des procédures fiscales) - Autorisation judiciaire - Conditions - Vérification du bien-fondé de la demande - Limites - Présomptions de fraude - Sociétés étrangères exploitant une activité en France - Obligations fiscales et comptables L'article L. 16 B du livre des procédures fiscales n'exige que de simples présomptions de preuve de ce qu'une société étrangère exploiterai
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42300129
Cassation
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Redressement et liquidation judiciaires - Créances - Contrat conclu entre un professionnel et un consommateur - Prêt immobilier - Décision d'admission - Autorité relative de la chose jugée - Saisie immobilière - Audience d'orientation - Contestation portant sur le caractère abusif d'une clause du prêt - Pouvoirs du juge en matière de clauses abusives - Etendue SAISIE IMMOBILIERE - Procédure - Audience d'orientation - Contestations
Consulter la décisionTribunal judiciaire de Paris · CT0087
N° 18/00407
x
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · B1
N° 22/004097
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Consulter la décision- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CT0760
N° 21/55930
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2100768
Rejet
RESPONSABILITE PENALE - Personne morale - Conditions - Commission d'une infraction pour le compte de la société par l'un de ses organes ou représentants - Applications diverses - Intervention de salariés de filiales - Représentants de fait de la société mère Selon l'article 121-2 du code pénal, les personnes morales sont déclarées pénalement responsables s'il est établi qu'une infraction a été commise, pour leur compte, par leurs organes ou représentants. A justifié sa décision la cour d
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11900674
Rejet
ARBITRAGE - Sentence - Recours en annulation - Moyen d'annulation - Définition - Exclusion - Cas - Tribunal arbitral ayant statué sur une question relative à la recevabilité de la demande d'arbitrage ARBITRAGE - Sentence - Recours en annulation - Cas - Compétence du tribunal arbitral - Contrôle du juge - Etendue - Limites La capacité pour agir dans l'instance arbitrale est une question de recevabilité de l'action devant le tribunal arbitral et non de compétence de celui-ci. Dès
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11801220
Rejet
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « construction d'autres bâtiments », basée à ROMAINVILLE, créée en 2017. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 27/09/2020
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.20B · Construction d'autres bâtiments) — 20 961 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
395 k€
sur 4 352 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 133 k€
Bas du marché
≤ 395 k€
Médiane
≤ 2 M€
Q3
> 2 M€
Top 25%
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414 M€
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BOUYGUES BATIMENT SUD-EST
406 M€
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VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM
388 M€
CA 2017
FAYAT BATIMENT
349 M€
CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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