PROJECT 05
Supports juridiques de programmes
En bref
PROJECT 05 achète des terrains, construit et exploite par bail des immeubles destinés à la location ou à l'habitation.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 3 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 911 837 482
- SIRET siège
- 911 837 482 00015
- Dénomination
- PROJECT 05
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 01/03/2022
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 1 000,00 €
- Numéro RCS
- 911 837 482R.C.S.Gap
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/03/2022)
Activité déclarée au registre
Achat de tout terrain en vue de la construction de locaux destinés à la location, acquisition de tout bien immobilier, acquisition, construction, détention, administration et exploitation par bail, location au autrement, d'immeubles affectés ou non à l'habitation. Emprunt de tous fonds nécessaires à cet objet et mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Personnes et sociétés au registre
3 mentions sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 1
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 27 HAM DU FONTENIL, 05100 BRIANCON
Création : 01/03/2022
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Sociétés liées
9 entreprises partagent un dirigeant commun
MALIFLO
SIREN 994211167· via FLORENT GUY JEAN-BAPTISTE PETITLE REGAIN
SIREN 801670084· via FLORENT GUY JEAN-BAPTISTE PETITLA MALLE AUX DELICES
SIREN 107460743· PUY-SAINT-ANDRE· via FLORENT GUY JEAN-BAPTISTE PETITCUISINES DES ALPES
SIREN 109164863· EMBRUN· via FLORENT GUY JEAN-BAPTISTE PETITBOULANGERIE PETIT
SIREN 303689053· via ROGER LOUIS PETITGALLI
SIREN 994475119· via ROGER LOUIS PETITSARL L'HEXAGONE
SIREN 379366776· via ROGER LOUIS PETITSCI DE LA FAMILLE PETIT
SIREN 528107287· via ROGER LOUIS PETITLIMACE
SIREN 945092435· via ROGER LOUIS PETIT
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Paris · B1
N° 22/004097
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à BRIANCON, créée en 2022.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 25/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 25/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 07/04/2022
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 599 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 535 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
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