PRODEMOL

Mentions du greffe au RCS (4)

• 13/01/2025Jugement du tribunal de commerce de Pontoise prononce en date du 13/01/2025, la liquidation judiciaire sous le numéro 2025J00027, date de cessation des paiements le 13/07/2023, désigne liquidateur Selarl De Keating prise en la personne de Me Christian Hart De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise, les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 10 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée .
• 11/07/2023Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Pontoise par suite de transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 05/04/2023 du 13 C Rue Francis Garnier 58000 Nevers au 11 Rue de la Barre 95880 Enghien-les-Bains
• 16/02/2022L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• 16/02/2022L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.