PROBAT
Marchands de biens immobiliers
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de PROBAT est « Marchands de biens immobiliers ».
- Radiée depuis le 20/12/2024 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 387 731 649
- SIRET siège
- 387 731 649 00019
- Dénomination
- PROBAT
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR59387731649Format valide
- Date de création
- 05/05/1992
- Date de radiation
- 20/12/2024
- Code NAF / APE
- 70.1F(Marchands de biens immobiliers)
- Numéro RCS
- 387 731 649R.C.S.Pointe-à-Pitre
Adresse du siège
971 — Guadeloupe · Guadeloupe
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : LOTS 5-6 RUE KENNEDY MARIGOT RES MOUETT, 97150 SAINT MARTIN
Création : 05/05/1992
Activité : Marchands de biens immobiliers (70.1F)
Adresse : 22 QUAI LOUIS DURAND, 17000 LA ROCHELLE
Création : 01/10/1992
Activité : Marchands de biens immobiliers (70.1F)
Décisions de justice
4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 12/00713
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21301873
Rejet
AVOCAT - Postulation - Tarif - Emolument en matière de ventes judiciaires de meubles ou d'immeubles - Abandon de la procédure de vente - Portée FRAIS ET DEPENS - Vérification - Saisine du secrétaire de la juridiction - Certificat de vérification - Contestation - Taxe - Ordonnance de taxe - Emolument réclamé par l'avocat postulant à l'occasion de la vente sur saisie d'un immeuble - Tarif - Détermination - Portée Ayant retenu qu'une vente amiable d'un immeuble avait été passée par
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 8ème chambre
N° 10/01227
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_MIXTE
N° 04-17070
Rejet.
PROCEDURE CIVILE - Notification - Signification - Signification à personne - Impossibilité de remettre la copie de l'acte au domicile du destinataire - Diligences de l'huissier de justice - Etendue - Avis de la signification donné par lettre à l'intéressé - Mentions - Force probante - Effet. OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Huissier de justice - Acte - Authenticité - Effets - Etendue - Détermination - Portée Une cour d'appel ayant constaté que l'huissier de justice avait mentionné dans l'
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « marchands de biens immobiliers », basée à SAINT MARTIN, créée en 1992. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 23/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 70.1F · Marchands de biens immobiliers) — 3 773 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 3 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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