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Mentions du greffe au RCS (1)

• 30/03/2020En application de l'article R.123-96 du Code de Commerce, l'activité de Négoce, location et entretien de tous véhicules motocycles, commerce de détail de tous accessoires motocycles ou pilotes, équipements et pièces détachées, carburants, lubrifiants et produits d'entretien. Tous travaux de carrosserie, de tôlerie et de peinture de véhicules motocycles, le gardiennage, la transformation de véhicules, l'achat et la vente de pièces détachées, moto neuves ou d'occasion. est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les 15 jours de sa délivrance par l'autorité compétente. En cas de non respect de ce délai par l'assujetti, le greffier appliquera le 2ème alinéa de l'article R.123-100 du Code de Commerce