PRO BAT

Mentions du greffe au RCS (8)

• 30/06/2016Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 30/06/2016 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand
• 23/12/2015Jugement du tribunal de commerce de Bobigny prononce en date du 23/12/2015 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2015J02133 , date de cessation des paiements le 15/10/2014 , désigne liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
• 05/10/2015Pli Non Distribuable Défaut d'accès ou d'adressage
• 17/09/2013Radiation d'office article R 123-136 du code de commerce lorsque le greffier a porté au registre une mention de cessation d'activité en application du 1er alinéa de l'article R123-125 du code de commerce, il radie d'office la personne qui n'a pas régularisé sa situation, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de cette mention.
• 27/03/2013Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.
• 04/06/2012Pli Non Distribuable sur constatation de la direction départementale des finances publiques de la seine saint denis.