PRO BAT
Menuiserie bois et matières plastiques
En bref
L’activité déclarée de PRO BAT est « Menuiserie bois et matières plastiques ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 480 361 666
- SIRET siège
- 480 361 666 00013
- Dénomination
- PRO BAT
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR48480361666Format valide
- Date de création
- 10/01/2005
- Code NAF / APE
- 45.4C(Menuiserie bois et matières plastiques)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 480 361 666R.C.S.Le Mans
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 21 RUE NAVARIN, 72000 LE MANS
Création : 10/01/2005
Activité : Menuiserie bois et matières plastiques (45.4C)
Décisions de justice
4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel d'Orléans · C1
N° 18/008811
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Reims · 11
N° 18/017941
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1
N° 13/06100
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · CT0015
N° 271
L'assureur de l'entrepreneur chargé de divers travaux de démolition, ravalement, rénovation de sols extérieurs et agrandissement de terrasse, constituant un ouvrage au sens de l'article 1792 du code civil, ne peut opposer au maître d'ouvrage que sa garantie ne couvre pas l'ensemble des travaux d'étanchéité, dès lors que les conditions particulières de la police n'excluent que les travaux d'étanchéité qui sont liés à la mise en peinture et au ravalement et ne sauraient étendre l'exclusion de g
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « menuiserie bois et matières plastiques », basée à LE MANS, créée en 2005.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 28/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 45.4C · Menuiserie bois et matières plastiques) — 4 216 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 28/10/2026
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