PRO ACCIS
Autres enseignements
En bref
PRO ACCIS dispense des formations et des enseignements dans tous les domaines et toutes les matières.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- Effectif : 6-9 salariés.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 441 818 051
- SIRET siège
- 441 818 051 00050
- Dénomination
- PRO ACCIS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR90441818051Format valide
- Date de création
- 06/04/2002
- Code NAF / APE
- 85.59B(Autres enseignements)
- Convention collective
- IDCC 1516— Organismes de formationLégifrance ↗
- Effectif
- 6-9 salariés
- Capital social
- 67 500,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 441 818 051R.C.S.Metz
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 06/04/2002)
Activité déclarée au registre
Enseignement, formation dans tous les domaines et pour toutes les matières.
- Enseignement et formationdepuis le 14/09/2015 · établissement secondaire · APE 8559A
- Autres enseignementsdepuis le 01/04/2004 · établissement secondaire · APE 8559B
- Formation continue d'adultesdu 01/04/2006 au 31/12/2012 · établissement secondaire · APE 8559A
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 06/04/2002 au 01/08/2003 · établissement secondaire · APE 804D
Mentions du greffe au RCS (6)
- 27/07/2026III N° RG 25/00574 - Jugement du 10 juin 2026 de la Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de METZ ; Renouvelle, à titre exceptionnel, la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 18 juillet 2026 ; Dit qu'il sera procédé à un examen préalable de la situation de l'entreprise et de ses capacités de redressement à l'audience du 18 novembre 2026 ;
- 30/01/2026N° RG 25/00574 - Jugement du 21 janvier 2026 de la Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de METZ ; Renouvelle la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 18 janvier 2026 ; Dit qu'il sera procédé à un examen préalable de la situation de l'entreprise et de ses capacités de redressement à l'audience du 03 juin 2026 ;
- 20/10/2025III N° RG 25/00574 - Jugement du 08 octobre 2025 de la Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de METZ ; Maintient la période d'observation et renvoie l'affaire à l'audience du 14 décembre 2026 ;
- 29/07/2025III N° 25/00574 - JUGEMENT du 18 JUILLET 2025 de la Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de METZ ; Constate la cessation des paiements et en fixe la date au 01 JUIN 2025 ; Déclare ouverte la procédure de redressement judiciaire ; Déclare ouverte la période d'observation pour une durée de six mois ; Désigne : En qualité de Juge Commissaire Monsieur Philippe BELLO ; En qualité de mandataire judiciaire la SELARL ETUDE GANGLOFF-NARDI, prise en la personne de Maître Christine GANGLOFF ; En qualité d'administrateur la SCP CHANEL-BAYLE, prise en la personne de Maître Elodie BAYLE ; Dit que l'inventaire sera établi par la SCP A. DROIT, commissaire de justice à METZ ; Renvoie l'affaire à l'audience du 01 octobre 2025 ;
- 05/12/2008Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 05/12/2008
- Siège précédemment immatricule au TC de Mirecourt gestion 02 B 49 Journal la Liberte de l'est du 02 janvier 2008
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
CA estimé
≈ 510 k €
Estimation OpenBase — méthode sectorielle
Capital social
68 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 710 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 250 k € – 960 k €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
6 référencés dans notre base · 3 en activité · 3 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : DOMAINE D'AUCONVILLE, 57680 GORZE
Création : 31/12/2012
Activité : Autres enseignements (85.59B)
Adresse : 101 RUE AUX ARENES, 57000 METZ
Création : 14/09/2015
Activité : Formation continue d'adultes (85.59A)
Adresse : 29 RUE PASTEUR, 57000 METZ
Création : 01/04/2004
Activité : Autres enseignements (85.59B)
Adresse : 31 RUE CLOVIS, 57000 METZ
Création : 01/04/2006
Activité : Formation continue d'adultes (85.59A)
Adresse : 4 RUE DU 12E DRAGON, 88300 NEUFCHATEAU
Création : 01/08/2003
Activité : Autres enseignements (85.59B)
Sociétés liées
4 entreprises partagent un dirigeant commun
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesTPE, dans le secteur « autres enseignements », basée à GORZE, créée en 2002, employant 6-9 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Formalités et actes RNE (2)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 03/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 03/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 27/08/2025
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 85.59B · Autres enseignements) — 119 014 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
87 k€
sur 2 161 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 27 k€
Bas du marché
≤ 87 k€
Médiane
≤ 288 k€
Q3
> 288 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 03/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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