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PRIVILEGE IMMOBILIER · AGENCE MARIETTE

Agences immobilières

SIREN440 989 754TVAFR48440989754
5 PLACE DE LA MAIRIE, 91800 BRUNOY
Rapports

En bref

L’activité déclarée de PRIVILEGE IMMOBILIER · AGENCE MARIETTE est « Agences immobilières ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • Effectif : 1-2 salariés.
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· SAS, société par actions simplifiée

SIREN
440 989 754
SIRET siège
440 989 754 00021
Dénomination
PRIVILEGE IMMOBILIER
Nom commercial
AGENCE MARIETTE
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Catégorie
PME
N° TVA
FR48440989754Format valide
Date de création
19/02/2002
Code NAF / APE
68.31Z(Agences immobilières)
Convention collective
IDCC 1527— Immobilier : administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliersLégifrance ↗
Effectif
1-2 salariés
Capital social
7 500,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
440 989 754R.C.S.Évry
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 19/02/2002)

Adresse du siège

91 — Essonne · Île-de-France

Activité déclarée au registre

Toutes activités d'intermédiaire en achat, vente et location de biens immobiliers estimation et évaluation de ces mêmes biens en vue de la vente et de la location toutes transactions toutes activités de location et marchand de biens, la gérance d'immeubles et le syndicat de copropriété, la prise en location-gérance, l'acquisition de tous fonds de commerce exerçant ces activités. Toutes études de projet, de rénovation, restauration, transformation, construcion et aménagement de tous immeubles ou fractions d'immeubles, toutes opérations de promotion immobilière

  • Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 19/02/2002 au 25/12/2002 · établissement secondaire · APE 000Z

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

CA estimé

≈ 160 k €

Estimation OpenBase — méthode sectorielle

Capital social

8 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 5703 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 92 k € – 280 k €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

1 mandat de direction

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
440 989 754 00021

Adresse : 5 PLACE DE LA MAIRIE, 91800 BRUNOY

Création : 01/04/2002

Activité : Agences immobilières (68.31Z)

SecondaireFermé
440 989 754 00013

Adresse : 4 AVENUE DU MARECHAL NEY, 91800 BRUNOY

Création : 19/02/2002

Activité : (00.0Z)

Décisions de justice

14 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 31700759

    Cassation

    COPROPRIETE - Lot - Vente - Adjudication - Opposition du syndic - Mentions obligatoires - Détermination - Portée L'opposition de l'article 20 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 formée par un syndicat des copropriétaires doit comporter le détail des sommes réclamées selon leur nature et, en cas de mutation à titre onéreux de plusieurs lots, préciser chacun des lots auxquels ces sommes sont afférentes

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1

    N° 16/04245

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Montpellier · 1o Chambre Section D

    N° 13/02700

    L'article L. 622-17 du Code de Commerce prévoit, en cas de liquidation judiciaire, que les créances nées régulièrement après le jugement d'ouverture sont payées à leur échéance et que lorsqu'il n'en est pas ainsi, elles sont payées par privilège avant toutes les autres créances. Par ailleurs, l'existence d'un privilège ne saurait priver un créancier d'obtenir un titre. Le privilège immobilier spécial prévu à l'article 2374 du code civil bénéficie au syndicat des copropriétaires, conjointement a

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 31301392

    Irrecevabilité, rejet et cassation

    COPROPRIETE - Lot - Vente - Prix - Opposition du syndic - Mentions obligatoires - Défaut - Portée L'absence de distinction, dans l'opposition formée par le syndic en application de l'article 20 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, entre les quatre types de créances du syndicat prévue à l'article 5-1 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967, constitue un manquement à une condition de forme et a pour seul effet de faire perdre aux créances bénéficiant de l'article 2374 ,1° bis, du code civil

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 21100778

    Rejet

    PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Mesures d'exécution forcée - Saisie-attribution - Effets - Créance disponible entre les mains du tiers saisi - Attribution au profit du créancier saisissant - Etendue - Détermination - Portée PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Mesures d'exécution forcée - Saisie-attribution - Effets - Créance disponible entre les mains du tiers saisi - Attribution immédiate au saisissant La saisie-attribution emporte attribution au créancier saisissant de la créance d

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 41000878

    Cassation partielle

    ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 25 janvier 1985) - Liquidation judiciaire - Règlement des créanciers - Paiement provisionnel - Ordonnance l'autorisant - Autorité de chose jugée (non) La décision rendue en application de l'article L. 622-24 du code de commerce dans sa rédaction antérieure à la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises par laquelle le juge-commissaire ordonne le paiement à titre provisionnel d'une quote-part d'une créance définitivement admise dont le montant est

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 30800629

    Cassation sans renvoi

    COPROPRIETE - Lot - Vente - Adjudication - Opposition du syndic - Mise en oeuvre du privilège - Condition - Détermination - Portée ORDRE ENTRE CREANCIERS - Ordre amiable - Procès-verbal - Opposition - Recevabilité - Cas - Défaut de convocation d'un syndicat de copropriété ayant régulièrement mis en oeuvre son privilège immobilier spécial mentionné à l'article 19-1 de la loi du 10 juillet 1965 L'opposition au versement des fonds provenant de la vente sur saisie immobilière d'un lot

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 04-19095

    Rejet.

    COPROPRIETE - Syndicat des copropriétaires - Privilège spécial immobilier - Domaine d'application. PRIVILEGES - Privilèges spéciaux - Privilèges spéciaux sur les immeubles - Syndicat des copropriétaires - Domaine d'application Le privilège immobilier bénéficiant au syndicat des copropriétaires pour le paiement de charges et travaux ne s'exerce qu'en cas de vente du lot de copropriété.

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 04-12770

    Cassation partielle.

    CAUTIONNEMENT - Extinction - Causes - Subrogation rendue impossible par le créancier - Préjudice subi par la caution - Appréciation - Moment - Détermination. La valeur du droit pouvant être transmis par subrogation doit s'apprécier à la date d'exigibilité de l'obligation de la caution, c'est-à-dire à la date de la défaillance du débiteur principal.

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Montpellier

    N° 02/03192

    COPROPRIETE Le syndicat qui, au titre de son privilège spécial de l'article 2103 du Code civil, forme opposition au paiement du prix de lots vendus sur adjudication, doit produire avec l'acte d'opposition un décompte énonçant les causes de sa créance d'une manière suffisamment détaillée et précise afin de permettre au créancier de s'assurer de son bien-fondé pour chaque lot vendu, n'étant garanti que le paiement des charges et travaux y afférant. L'opposition irrégulière ne peut être régularis

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

TPE, dans le secteur « agences immobilières », basée à BRUNOY, créée en 2002, employant 1-2 personnes.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

8 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

8

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 03/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    8 annonces, dernière publication 17/11/2026

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.31Z · Agences immobilières) — 159 199 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

173 k€

sur 16 297 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 62 k€

Bas du marché

≤ 173 k€

Médiane

≤ 416 k€

Q3

> 416 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 03/10/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)