PRIVILEGE IMMOBILIER · AGENCE MARIETTE
Agences immobilières
En bref
L’activité déclarée de PRIVILEGE IMMOBILIER · AGENCE MARIETTE est « Agences immobilières ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- Effectif : 1-2 salariés.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 440 989 754
- SIRET siège
- 440 989 754 00021
- Dénomination
- PRIVILEGE IMMOBILIER
- Nom commercial
- AGENCE MARIETTE
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR48440989754Format valide
- Date de création
- 19/02/2002
- Code NAF / APE
- 68.31Z(Agences immobilières)
- Convention collective
- IDCC 1527— Immobilier : administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliersLégifrance ↗
- Effectif
- 1-2 salariés
- Capital social
- 7 500,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 440 989 754R.C.S.Évry
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 19/02/2002)
Activité déclarée au registre
Toutes activités d'intermédiaire en achat, vente et location de biens immobiliers estimation et évaluation de ces mêmes biens en vue de la vente et de la location toutes transactions toutes activités de location et marchand de biens, la gérance d'immeubles et le syndicat de copropriété, la prise en location-gérance, l'acquisition de tous fonds de commerce exerçant ces activités. Toutes études de projet, de rénovation, restauration, transformation, construcion et aménagement de tous immeubles ou fractions d'immeubles, toutes opérations de promotion immobilière
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 19/02/2002 au 25/12/2002 · établissement secondaire · APE 000Z
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
CA estimé
≈ 160 k €
Estimation OpenBase — méthode sectorielle
Capital social
8 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 5703 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 92 k € – 280 k €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 5 PLACE DE LA MAIRIE, 91800 BRUNOY
Création : 01/04/2002
Activité : Agences immobilières (68.31Z)
Adresse : 4 AVENUE DU MARECHAL NEY, 91800 BRUNOY
Création : 19/02/2002
Activité : (00.0Z)
Décisions de justice
14 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31700759
Cassation
COPROPRIETE - Lot - Vente - Adjudication - Opposition du syndic - Mentions obligatoires - Détermination - Portée L'opposition de l'article 20 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 formée par un syndicat des copropriétaires doit comporter le détail des sommes réclamées selon leur nature et, en cas de mutation à titre onéreux de plusieurs lots, préciser chacun des lots auxquels ces sommes sont afférentes
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1
N° 16/04245
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Montpellier · 1o Chambre Section D
N° 13/02700
L'article L. 622-17 du Code de Commerce prévoit, en cas de liquidation judiciaire, que les créances nées régulièrement après le jugement d'ouverture sont payées à leur échéance et que lorsqu'il n'en est pas ainsi, elles sont payées par privilège avant toutes les autres créances. Par ailleurs, l'existence d'un privilège ne saurait priver un créancier d'obtenir un titre. Le privilège immobilier spécial prévu à l'article 2374 du code civil bénéficie au syndicat des copropriétaires, conjointement a
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31301392
Irrecevabilité, rejet et cassation
COPROPRIETE - Lot - Vente - Prix - Opposition du syndic - Mentions obligatoires - Défaut - Portée L'absence de distinction, dans l'opposition formée par le syndic en application de l'article 20 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, entre les quatre types de créances du syndicat prévue à l'article 5-1 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967, constitue un manquement à une condition de forme et a pour seul effet de faire perdre aux créances bénéficiant de l'article 2374 ,1° bis, du code civil
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21100778
Rejet
PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Mesures d'exécution forcée - Saisie-attribution - Effets - Créance disponible entre les mains du tiers saisi - Attribution au profit du créancier saisissant - Etendue - Détermination - Portée PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Mesures d'exécution forcée - Saisie-attribution - Effets - Créance disponible entre les mains du tiers saisi - Attribution immédiate au saisissant La saisie-attribution emporte attribution au créancier saisissant de la créance d
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41000878
Cassation partielle
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 25 janvier 1985) - Liquidation judiciaire - Règlement des créanciers - Paiement provisionnel - Ordonnance l'autorisant - Autorité de chose jugée (non) La décision rendue en application de l'article L. 622-24 du code de commerce dans sa rédaction antérieure à la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises par laquelle le juge-commissaire ordonne le paiement à titre provisionnel d'une quote-part d'une créance définitivement admise dont le montant est
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 30800629
Cassation sans renvoi
COPROPRIETE - Lot - Vente - Adjudication - Opposition du syndic - Mise en oeuvre du privilège - Condition - Détermination - Portée ORDRE ENTRE CREANCIERS - Ordre amiable - Procès-verbal - Opposition - Recevabilité - Cas - Défaut de convocation d'un syndicat de copropriété ayant régulièrement mis en oeuvre son privilège immobilier spécial mentionné à l'article 19-1 de la loi du 10 juillet 1965 L'opposition au versement des fonds provenant de la vente sur saisie immobilière d'un lot
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 04-19095
Rejet.
COPROPRIETE - Syndicat des copropriétaires - Privilège spécial immobilier - Domaine d'application. PRIVILEGES - Privilèges spéciaux - Privilèges spéciaux sur les immeubles - Syndicat des copropriétaires - Domaine d'application Le privilège immobilier bénéficiant au syndicat des copropriétaires pour le paiement de charges et travaux ne s'exerce qu'en cas de vente du lot de copropriété.
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 04-12770
Cassation partielle.
CAUTIONNEMENT - Extinction - Causes - Subrogation rendue impossible par le créancier - Préjudice subi par la caution - Appréciation - Moment - Détermination. La valeur du droit pouvant être transmis par subrogation doit s'apprécier à la date d'exigibilité de l'obligation de la caution, c'est-à-dire à la date de la défaillance du débiteur principal.
Consulter la décisionCour d'appel de Montpellier
N° 02/03192
COPROPRIETE Le syndicat qui, au titre de son privilège spécial de l'article 2103 du Code civil, forme opposition au paiement du prix de lots vendus sur adjudication, doit produire avec l'acte d'opposition un décompte énonçant les causes de sa créance d'une manière suffisamment détaillée et précise afin de permettre au créancier de s'assurer de son bien-fondé pour chaque lot vendu, n'étant garanti que le paiement des charges et travaux y afférant. L'opposition irrégulière ne peut être régularis
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesTPE, dans le secteur « agences immobilières », basée à BRUNOY, créée en 2002, employant 1-2 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
8 publications officielles
annonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce d'evry
Consulter sur bodacc.frannonce· modification
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce d'evry
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce d'evry
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce d'evry
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce d'evry
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Consulter sur bodacc.fr
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
8
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 03/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
8 annonces, dernière publication 17/11/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.31Z · Agences immobilières) — 159 199 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
173 k€
sur 16 297 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 62 k€
Bas du marché
≤ 173 k€
Médiane
≤ 416 k€
Q3
> 416 k€
Top 25%
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CA 2023
FONCIA TRANSACTION FRANCE
115 M€
CA 2024
BNP PARIBAS REAL ESTATE ADVISORY FRANCE
113 M€
CA 2024
CAPI
88 M€
CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 03/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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