PRIVATA

Mentions du greffe au RCS (4)

• 09/12/2015Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 04/12/2015, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE PRIVATA (SARL) (PROCEDURE OUVERTE LE 20/02/2009 ) Date d'effet : 04/12/2015
• 09/12/2015Radiation du RCS le 09/12/2015 avec effet au 04/12/2015 CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LA LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
• 26/02/2009(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire EN DATE DU 20/02/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE CONTRE PRIVATA (SARL) SOUS LE NUMERO 4153988, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MONSIEUR BERNARD MULLER, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MONSIEUR JEAN CLAUDE MILOT, Mandataire liquidateur : SELARL Gérard DUQUESNOY et associés - 88/90, rue Saint Aubert - 2, square Saint Jean - 1er étage - 62000 ARRAS ET A FIXE AU 09/02/2009 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 20/02/2009
• 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.