L’activité déclarée de PRISME est « Supports juridiques de programmes ».
Adresse du siège
69 — Rhône · Auvergne-Rhône-Alpes
Acquisition de tout terrain ainsi que tous les droits à construire y afférents. Construction et l'aménagement de tout immeuble collectif et/ou maison individuelle à usage d'habitation, professionnel ou commercial et de toutes annexes et dépendances. Vente en totalité ou par fractions, avant ou après achèvement, des constructions ainsi édifiées. La location des lots en stock, des immeubles ou fractions d'immeubles en attente de leur vente.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
1 mandat de direction · 3 mentions sans qualité précisée
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 20/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 112 BOULEVARD EMILE ZOLA, 69600 OULLINS-PIERRE-BENITE
Création : 08/08/2022
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Adresse : 555 CHEMIN DU BOIS, 69140 RILLIEUX-LA-PAPE
Création : 22/03/2021
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
2 personnes physiques identifiées via la chaîne des représentants légaux
LOUIS-ROLAND LEFFE
Dirigeant·e de L&G Groupe←CESAIRE (président de sas)
SEBASTIEN GANOZZI
Dirigeant·e de L&G Groupe←BESS (directeur général)
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Entreprise, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à OULLINS-PIERRE-BENITE, créée en 2021.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 03/08/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 03/08/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 03/08/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
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Suivi quotidien BODACC + alertes email/Slack.
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Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22400648
Rejet
PROCEDURE CIVILE - Ordonnance sur requête - Sauvegarde des droits d'une partie ou d'un tiers - Mesures prises contradictoirement - Vente de certains objets abandonnés - Cas - Opposition - Irrecevabilité Il résulte des articles 2 et 4 de la loi du 31 décembre 1903 relative à la vente de certains objets abandonnés, que le propriétaire peut former opposition à l'ordonnance sur requête ordonnant la vente publique du bien à la demande du professionnel, lorsqu'il n'aura pas été entendu dans le
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42400317
Rejet
PERSONNE MORALE - Personne morale de droit public - Collectivité territoriale - Recouvrement de créance - Titre exécutoire - Emission - Conditions - Qualité du signataire du titre Il résulte de l'article L. 1617-5, 4 du code général des collectivités territoriales que si le titre de recettes individuel doit comporter les nom, prénoms et qualité de la personne qui l'a émise, à peine de nullité, il est possible de suppléer l'irrégularité formelle du titre par une information équivalente do
Consulter la décisionTribunal judiciaire de Paris · CT0196
N° 21/08160
x
Consulter la décisionCour d'appel de Nîmes · 4P
N° 20/002231
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 04
N° 18/008071
Expertise
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22200313
Rejet
CASSATION - Juridiction de renvoi - Saisine - Déclaration de saisine - Procédure avec représentation obligatoire - Signification de la déclaration de saisine - Modalités CASSATION - Juridiction de renvoi - Saisine - Déclaration de saisine - Dépôt au greffe de la juridiction - Signification de la déclaration de saisine - Portée En l'absence de dispositions particulières, notamment dans l'arrêté du 30 mars 2011 relatif à la communication par voie électronique, dans les procédures avec
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 634 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 537 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
Même activité (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.