PRISMA
Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
En bref
L’activité déclarée de PRISMA est « Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 403 507 197
- SIRET siège
- 403 507 197 00032
- Dénomination
- PRISMA
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR15403507197Format valide
- Date de création
- 11/12/1995
- Code NAF / APE
- 46.61Z(Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 403 507 197R.C.S.Pontoise
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 11/12/1995)
Activité déclarée au registre
Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 11/12/1995 au 01/04/1997 · établissement secondaire · APE 516N
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
3 référencés dans notre base · 2 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 1 BOULEVARD DE L'OISE, 95000 CERGY
Création : 21/04/2006
Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole (46.61Z)
Adresse : HELIPARC VILLA ENTREPRISE RUE SAINT SIMON, 95310 SAINT-OUEN-L'AUMONE
Création : 01/04/1997
Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole (46.61Z)
Adresse : LE PERICLES 29 ZI BETHUNES AVENUE DES BETHUNES, 95310 SAINT-OUEN-L'AUMONE
Création : 11/12/1995
Activité : (51.6N)
Décisions de justice
27 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42500667
Cassation partielle
BOURSE - Autorité des marchés financiers (AMF) - Voies de recours - Recours devant la cour d'appel de Paris - Nature - Décision individuelle de l'AMF relative à une offre publique Il résulte de la combinaison des articles L. 621-30 et R. 621-45 du code monétaire et financier que le recours formé devant la cour d'appel de Paris contre une décision individuelle de l'AMF relative à une offre publique est un recours en annulation et, qu'en conséquence, cette juridiction ne dispose que d'un p
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42500668
Cassation partielle
BOURSE - Autorité des marchés financiers (AMF) - Voies de recours - Recours devant la cour d'appel de Paris - Nature - Décision individuelle de l'AMF relative à une offre publique BOURSE - Autorité des marchés financiers (AMF) - Voies de recours - Recours devant la cour d'appel de Paris - Pouvoirs du juge - Contrôle au sens et pour l'application de l'article L. 233-3 du code de commerce - Existence - Appréciation - Nécessité (oui) - Décision individuelle de l'AMF relative à un
Consulter la décisionTribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 19/12581
0
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12000244
Cassation partielle
PRESSE - Diffamation - Eléments constitutifs - Elément matériel - Désignation de la personne ou du corps visé - Personne visée indirectement - Condition PRESSE - Procédure - Action en justice - Action devant la juridiction civile - Fondement - Détermination - Portée PRESSE - Abus de la liberté d'expression - Définition - Diffamation - Allégation ou imputation de faits portant atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne - Article concernant une personne nommément dé
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 6e chambre
N° 16/02769
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 6e chambre
N° 16/03166
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51702069
Rejet
STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Conventions diverses - Presse - Convention collective nationale des journalistes du 1er novembre 1976 - Article 44 - Licenciement - Indemnités - Calcul - Domaine d'application - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Obligations - Fourniture de travail - Volume de travail constant - Exclusion - Cas - Journaliste pigiste collaborateur régulier PRESSE - Journal - Journaliste pigiste - Contrat de trava
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51702192
Cassation partielle
STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Conventions diverses - Presse - Convention collective nationale des journalistes du 1er novembre 1976 - Article 44 - Licenciement - Indemnités - Calcul - Domaine d'application - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Obligations - Fourniture de travail - Volume de travail constant - Exclusion - Cas - Journaliste pigiste collaborateur régulier PRESSE - Journal - Journaliste pigiste - Contrat de trava
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51202160
Cassation
STATUTS PROFESSIONNELS PARTICULIERS - Journaliste professionnel - Statut - Application - Conditions - Détermination - Portée Selon l'article L. 7111-3, alinéa 1er, du code du travail, est journaliste professionnel toute personne qui a pour activité principale régulière et rétribuée l'exercice de sa profession dans une ou plusieurs entreprises de presse, publications quotidiennes et périodiques ou agences de presse et qui en tire le principal de ses ressources. Selon l'article L. 7112-1 d
Consulter la décisionCour d'appel d'Amiens · CHAMBRE ECONOMIQUE
N° 09/05023
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole », basée à CERGY, créée en 1995.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 25/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 46.61Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole) — 4 294 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
5 M€
sur 2 231 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 959 k€
Bas du marché
≤ 5 M€
Médiane
≤ 16 M€
Q3
> 16 M€
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164 M€
CA 2025
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 25/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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