Supports juridiques de programmes
Aucun établissement en activité
L’activité enregistrée de PRISM est « Supports juridiques de programmes ».
Adresse du siège
67 — Bas-Rhin · Grand Est
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
1 dirigeant
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 13/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 75 ROUTE DE LA WANTZENAU, 67000 STRASBOURG
Création : 31/05/2021
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Adresse : 8 RUE MENGES, 67000 STRASBOURG
Création : 09/01/2018
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Entreprise radiée, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à STRASBOURG, créée en 2018. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
Formalité RNE
42MSource : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 14/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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Chargement…
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
13 entreprises partagent un dirigeant commun
SARL AVANTGARDE PROMOTION
SHA
SCCV SAINTE ODILE
SCI KOMU
KOMUHAB
SCCV TULIPES
SCCV ALCYON
VILLAS M
KOMUPRO
H64
3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52500913
Cassation partielle partiellement sans renvoi
STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Dispositions générales - Action en justice - Exercice - Exception illégalité d'un accord de branche - Recevabilité - Condition - Exception d'illégalité de l'arrêté ayant l'accord de branche - Nécessité - Détermination - Portée SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Domaine d'application - Cas - Exception d'illégalité formée à l'encontre d'un arrêté d'extension - Office du juge - Détermination - Porté
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52001032
Rejet
TRAVAIL TEMPORAIRE - Contrat de mission - Succession de contrats de mission - Requalification en contrat de travail à durée indéterminée - Demande - Action à l'encontre de l'entreprise de travail temporaire - Fondement - Détermination - Portée TRAVAIL TEMPORAIRE - Contrat de mission - Succession de contrats de mission - Succession ininterrompue - Domaine d'application - Exclusion - Cas - Contrat conclu pour accroissement temporaire d'activité - Portée TRAVAIL TEMPORAIRE - Contra
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51801337
Cassation sans renvoi
STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Dispositions générales - Contenu - Création d'une nouvelle catégorie de contrat de travail - Possibilité (non) STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Accords collectifs - Accords particuliers - Accord du 10 juillet 2013 portant sur la sécurisation des parcours professionnels des salariés intérimaires - Accord instituant un contrat à durée indéterminée intérimaire - Compétence pour négocier -
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 761 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 544 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 89 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
Même activité (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.