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PRINCEPS

Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Radiée le

SIREN792 911 539
10 RUE AUGUSTIN THIERRY, 41700 COUR-CHEVERNY
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de PRINCEPS est « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 01/01/2020 selon les registres officiels.
  • 2 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile de moyens

SIREN
792 911 539
SIRET siège
792 911 539 00015
Dénomination
PRINCEPS
Forme juridique
Société civile de moyens
Date de création
23/04/2013
Date de radiation
01/01/2020
Code NAF / APE
66.19A(Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier)
Capital social
240,00 €
Numéro RCS
792 911 539R.C.S.Blois

Adresse du siège

41 — Loir-et-Cher · Centre-Val de Loire

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Capital social

240 €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

2 mandats de direction

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
792 911 539 00015

Adresse : 10 RUE AUGUSTIN THIERRY, 41700 COUR-CHEVERNY

Création : 23/04/2013

Activité : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A)

Décisions de justice

12 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 52300901

    Cassation partielle

    CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Définition - Suppression d'emploi - Domaine d'application - Cessation d'activité de l'entreprise - Cessation d'activité totale et définitive - Modalités - Détermination CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Cause - Cause réelle et sérieuse - Motif économique - Appréciation - Cessation d'activité de l'entreprise - Cessation irrémédiablement engagée - Caractérisation - Maintien d'une activité résiduelle - P

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42300614

    Rejet

    CONCURRENCE - Pratique anticoncurrentielle - Abus de position dominante - Action en responsabilité - Prescription - Délai - Point de départ - Détermination - Connaissance des faits et de leur portée par la victime - Décision de l'Autorité de la concurrence CONCURRENCE - Autorité de la concurrence - Décision - Portée PRESCRIPTION CIVILE - Délai - Point de départ - Applications diverses - Abus de position dominante Saisie d'une demande de réparation du préjudice causé par un abus

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42200360

    Rejet

    CONCURRENCE - Autorité de la concurrence - Compétence - Analyse de la réglementation juridique afférente au secteur concerné - Limite - Appréciations scientifiques relevant d'une autorité sanitaire L'Autorité de la concurrence, saisie de comportements pouvant être prohibés au regard des articles 102 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) et L.420-2 du code de commerce, n'excède pas sa compétence en analysant la réglementation juridique afférente au secteur concerné pa

    Consulter la décision
  • Tribunal de grande instance de Paris · CT0760

    N° 21/55930

    Consulter la décision
  • Tribunal de grande instance de Paris · CT0196

    N° 21/53136

    Brevet sur Cabazitaxel

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris · G1

    N° 21/00055G

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris · G1

    N° 19/208337

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 41700033

    Rejet

    CONCURRENCE - Pratique anticoncurrentielle - Entente illicite - Conditions - Concertation - Auteurs - Pratique de dénigrement par l'un d'eux - Défaut - Absence d'influence Un accord par lequel deux sociétés s'entendent pour mettre en oeuvre des pratiques de dénigrement et de remises fidélisantes faussant le libre jeu de la concurrence peut avoir un objet anticoncurrentiel même si l'une des deux sociétés n'a pas procédé elle-même à la pratique de dénigrement

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 41600890

    Rejet

    CONCURRENCE - Autorité de la concurrence - Décision - Sanction - Sanction pécuniaire - Communiqué relatif à la méthode de détermination des sanctions pécuniaires du 16 mai 2011 - Portée Si la cour d'appel, saisie d'un recours contre une décision de l'Autorité de la concurrence, doit vérifier que la sanction infligée par cette dernière a été prononcée conformément aux règles définies par la loi, elle ne peut se dispenser, lorsqu'elle en est requise, de s'assurer préalablement que l'Autorit

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Bordeaux · CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE

    N° 13/07104

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier », basée à COUR-CHEVERNY, créée en 2013. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

2 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

2

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    2 annonces, dernière publication 28/05/2020

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 66.19A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier) — 35 394 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

104 k€

sur 782 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 28 k€

Bas du marché

≤ 104 k€

Médiane

≤ 345 k€

Q3

> 345 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Même activité (NAF 66.19A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)