PRINCEPS
Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de PRINCEPS est « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier ».
- Radiée depuis le 01/01/2020 selon les registres officiels.
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile de moyens
- SIREN
- 792 911 539
- SIRET siège
- 792 911 539 00015
- Dénomination
- PRINCEPS
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Date de création
- 23/04/2013
- Date de radiation
- 01/01/2020
- Code NAF / APE
- 66.19A(Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier)
- Capital social
- 240,00 €
- Numéro RCS
- 792 911 539R.C.S.Blois
Chiffres clés
Capital social
240 €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
2 mandats de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 10 RUE AUGUSTIN THIERRY, 41700 COUR-CHEVERNY
Création : 23/04/2013
Activité : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A)
Sociétés liées
4 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
12 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52300901
Cassation partielle
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Définition - Suppression d'emploi - Domaine d'application - Cessation d'activité de l'entreprise - Cessation d'activité totale et définitive - Modalités - Détermination CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Cause - Cause réelle et sérieuse - Motif économique - Appréciation - Cessation d'activité de l'entreprise - Cessation irrémédiablement engagée - Caractérisation - Maintien d'une activité résiduelle - P
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42300614
Rejet
CONCURRENCE - Pratique anticoncurrentielle - Abus de position dominante - Action en responsabilité - Prescription - Délai - Point de départ - Détermination - Connaissance des faits et de leur portée par la victime - Décision de l'Autorité de la concurrence CONCURRENCE - Autorité de la concurrence - Décision - Portée PRESCRIPTION CIVILE - Délai - Point de départ - Applications diverses - Abus de position dominante Saisie d'une demande de réparation du préjudice causé par un abus
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42200360
Rejet
CONCURRENCE - Autorité de la concurrence - Compétence - Analyse de la réglementation juridique afférente au secteur concerné - Limite - Appréciations scientifiques relevant d'une autorité sanitaire L'Autorité de la concurrence, saisie de comportements pouvant être prohibés au regard des articles 102 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) et L.420-2 du code de commerce, n'excède pas sa compétence en analysant la réglementation juridique afférente au secteur concerné pa
Consulter la décision- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CT0760
N° 21/55930
Tribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 21/53136
Brevet sur Cabazitaxel
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · G1
N° 21/00055G
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · G1
N° 19/208337
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41700033
Rejet
CONCURRENCE - Pratique anticoncurrentielle - Entente illicite - Conditions - Concertation - Auteurs - Pratique de dénigrement par l'un d'eux - Défaut - Absence d'influence Un accord par lequel deux sociétés s'entendent pour mettre en oeuvre des pratiques de dénigrement et de remises fidélisantes faussant le libre jeu de la concurrence peut avoir un objet anticoncurrentiel même si l'une des deux sociétés n'a pas procédé elle-même à la pratique de dénigrement
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41600890
Rejet
CONCURRENCE - Autorité de la concurrence - Décision - Sanction - Sanction pécuniaire - Communiqué relatif à la méthode de détermination des sanctions pécuniaires du 16 mai 2011 - Portée Si la cour d'appel, saisie d'un recours contre une décision de l'Autorité de la concurrence, doit vérifier que la sanction infligée par cette dernière a été prononcée conformément aux règles définies par la loi, elle ne peut se dispenser, lorsqu'elle en est requise, de s'assurer préalablement que l'Autorit
Consulter la décisionCour d'appel de Bordeaux · CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE
N° 13/07104
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier », basée à COUR-CHEVERNY, créée en 2013. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
2 publications officielles
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
2
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
2 annonces, dernière publication 28/05/2020
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 66.19A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier) — 35 394 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
104 k€
sur 782 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 28 k€
Bas du marché
≤ 104 k€
Médiane
≤ 345 k€
Q3
> 345 k€
Top 25%
Entreprises similaires
Même activité (NAF 66.19A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection du secteur · France
DEHON
314 M€
MATERIEL POUR L'ARBORICULTURE FRUITIERE
182 M€
CA 2021
RESO INVESTISSEMENTS
171 M€
SERGIC INVEST
169 M€
CA 2024
IDELIANS SOCIETE DE COORDINATION
159 M€
CA 2022
VERAN COSTAMAGNA SA
119 M€
HORIZON HABITAT, SOCIETE DE COORDINATION
116 M€
ICARE
85 M€
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
Vous consultez beaucoup d'entreprises ?
MCP Pro · agent IA
Branchez Claude/Cursor à OpenBase. Rapports IA dès 3,90 €.
Surveillance · 4,90 €/mois
Suivi quotidien BODACC + alertes email/Slack.
API REST · gratuite
Intégrez OpenBase à votre CRM ou vos outils internes.