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Mentions du greffe au RCS (5)

• 23/05/2023Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 23/05/2023, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
• 21/11/2019Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 21/11/2019 nommant SELARL Funel Et Associes prise en la personne de Me Jean-Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
• 25/04/2019Jugement du tribunal de commerce de Nice prononce en date du 25/04/2019 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2019J00245 , date de cessation des paiements le 25/04/2019 , désigne liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc
• 12/12/2018Radiation d'office article R 123-136 du code de commerce lorsque le greffier a porté au registre une mention de cessation d'activité en application du 1er alinéa de l'article R123-125 du code de commerce, il radie d'office la personne qui n'a pas régularisé sa situation, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de cette mention.
• 06/09/2018Cessation d'activité en application de l'article R.123-125 alinéa 2. Lorsque le greffier est informé, en application du 1° de l'article R.123-168, que la personne domiciliée n'a pas pris connaissance de son courrier depuis trois mois, il envoie au domicile de celle-ci ou de son responsable légal, et le cas échéant, à l'adresse du siège ou de l'établissement une lettre indiquant que, sans nouvelle de sa part, il sera porté mention de sa cessation d'activité sur le registre.