PRAZ
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de PRAZ est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».
- Radiée depuis le 31/05/2018 selon les registres officiels.
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Autre société civile
- SIREN
- 518 744 099
- SIRET siège
- 518 744 099 00012
- Dénomination
- PRAZ
- Forme juridique
- Autre société civile
- Date de création
- 03/12/2009
- Date de radiation
- 31/05/2018
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Capital social
- 1 000,00 €
- Numéro RCS
- 518 744 099R.C.S.Romans-sur-Isère
Chiffres clés
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Personnes et sociétés au registre
2 mentions sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 29 BD GABRIEL PERI, 26100 ROMANS-SUR-ISERE
Création : 03/12/2009
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Sociétés liées
18 entreprises partagent un dirigeant commun
SCI GAMBETTA
SIREN 324141647· via DAVID JEAN-LUC MANOUKIANSCI NUGHES
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SIREN 324141662· via DAVID JEAN-LUC MANOUKIANSCI PERPY
SIREN 330264359· via DAVID JEAN-LUC MANOUKIANSCI ORLEANS
SIREN 334066008· via DAVID JEAN-LUC MANOUKIANSCI LA ROCHELLE
SIREN 339472904· via DAVID JEAN-LUC MANOUKIANARCHERS 17
SIREN 342766102· via DAVID JEAN-LUC MANOUKIANARCHERS 13 ET 15
SIREN 342766177· via DAVID JEAN-LUC MANOUKIANSCI SATHONAY
SIREN 351267463· via DAVID JEAN-LUC MANOUKIANSCI POITIERS GAMBETTA
SIREN 379617004· via DAVID JEAN-LUC MANOUKIAN
Décisions de justice
4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21901988
Rejet
APPEL CIVIL - Procédure avec représentation obligatoire - Déclaration d'appel - Caducité - Exclusion - Cas - Force majeure - Article 910-3 du code de procédure civile - Application dans le temps - Détermination - Portée L'article 910-3 du code de procédure civile, issu du décret n° 2017-891 du 6 mai 2017, prévoyant que l'application des sanctions prévues aux articles 905-2 et 908 à 911 du même code peut être écartée en cas de force majeure, est entré en vigueur le 1er septembre 2017 e
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31600038
Cassation partielle
COPROPRIETE - Syndic - Obligations - Compte bancaire ou postal séparé - Défaut - Mandat de l'administrateur provisoire - Annulation (non) Le défaut d'ouverture d'un compte bancaire séparé au nom du syndicat des copropriétaires en application de l'article 18 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 n'est pas susceptible d'entraîner l'annulation du mandat de l'administrateur provisoire COPROPRIETE - Syndic - Honoraires - Fixation - Défaut - Effet COPROPRIETE - Syndicat des copropriétair
Consulter la décisionCour d'appel de Chambéry · chambre civile - première section
N° 11/00858
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 1ère chambre civile A
N° 10/02713
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Pourvoi n° E1127832 du 09 décembre 2011 (AROB)
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à ROMANS-SUR-ISERE, créée en 2009. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 158 796 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 929 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 366 k€
Q3
> 366 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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