PPL
Commerce de gros de matériaux de construction et d'appareils sanitaires
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de PPL est « Commerce de gros de matériaux de construction et d'appareils sanitaires ».
- Radiée depuis le 27/12/1997 selon les registres officiels.
Identité· Société en nom collectif
- SIREN
- 384 287 223
- SIRET siège
- 384 287 223 00018
- Dénomination
- PPL
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Date de création
- 01/01/1992
- Date de radiation
- 27/12/1997
- Code NAF / APE
- 51.5F(Commerce de gros de matériaux de construction et d'appareils sanitaires)
- Numéro RCS
- 384 287 223R.C.S.Évry
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 15 RUE CARNOT, 91170 VIRY-CHATILLON
Activité : Commerce de gros de matériaux de construction et d'appareils sanitaires (51.5F)
Décisions de justice
5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11800802
Cassation partielle
PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droits voisins du droit d'auteur - Droits des artistes-interprètes - Artiste-interprète - Prestation - Fixation - Définition La fixation de la prestation de l'artiste-interprète, visée à l'article L. 212-3 du code de la propriété intellectuelle, est constituée par la première incorporation de la prestation de l'artiste dans un support
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 20800304
Cassation sans renvoi
ASTREINTE (loi du 9 juillet 1991) - Liquidation - Compétence - Juge demeurant saisi après avoir ordonné l'astreinte - Applications diverses - Juge de la mise en état EXECUTION PROVISOIRE - Exécution de plein droit - Arrêt - Recevabilité - Conditions - Ordonnance d'un juge de la mise en état ayant liquidé une astreinte qu'il avait ordonnée - Portée ASTREINTE (loi du 9 juillet 1991) - Liquidation - Compétence - Juge de la mise en état - Office du juge - Détermination - Portée POUV
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 03-20960
Rejet.
PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droits voisins du droit d'auteur - Droits des artistes-interprètes - Distinction avec le régime du droit d'auteur - Portée. PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droits voisins du droit d'auteur - Droits des artistes-interprètes - Droit d'enregistrement - Cession exclusive - Exclusivité - Nullité - Action - Fondement - Détermination - Portée L'artiste-interprète, comme les dévolutaires de ses droits, ne peuvent invoquer les dispositions relatives au droit
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 00-20664
Rejet.
PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droits patrimoniaux - Droit de reproduction - Cession - Photographie - Incorporation dans une oeuvre composite - Portée . PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - OEuvre de l'esprit - OEuvre composite - Eléments - Photographie - Droit de reproduction - Cession - Portée PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Contrefaçon - Définition - OEuvre composite incorporant une photographie - Exploitation illicite par le cessionnaire du cliché CONTREFAçON - Propriété lit
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 92-14285
Cassation.
ASSURANCE (règles générales) - Recours contre le tiers responsable - Renonciation de la victime à l'exercer - Action directe contre l'assureur du tiers responsable - Absence de renonciation - Effets - Subrogation de l'assureur de la victime contre l'assureur du tiers responsable . RENONCIATION - Action en justice - Recours contre le tiers responsable - Renonciation de la victime à l'exercer - Action directe contre l'assureur du tiers responsable - Absence de renonciation - Effets - Subrogation
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « commerce de gros de matériaux de construction et d'appareils sanitaires », basée à VIRY-CHATILLON, créée en 1992. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 51.5F · Commerce de gros de matériaux de construction et d'appareils sanitaires) — 3 441 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 1 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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