PPC

• Cour d'appel de Nîmes · 4R

  N° 20/003671

  17 mai 2022

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 6 - Chambre 12

  N° 14/01965

  3 déc. 2015

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

  N° 21500994

  18 juin 2015

  Rejet

  SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Prestations (dispositions générales) - Prestations sanitaires - Dispositifs médicaux à usage individuel - Dispositif médical à pression positive continue pour le traitement de l'apnée du sommeil - Prise en charge - Annulation partielle des arrêtés des 9 janvier et 22 octobre 2013 - Effets - Détermination - Portée LOIS ET REGLEMENTS - Acte administratif - Annulation par le juge administratif - Effets - Portée LOIS ET REGLEMENTS - Arrêté - Ann

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 12/00286

  16 sept. 2014

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Nouméa · Chambre sociale

  N° 13/00019

  12 déc. 2013

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Versailles · 15ème chambre

  N° 10/05799

  25 janv. 2012

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE

  N° 09/01445

  12 déc. 2011

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Versailles · CT0012

  29 juin 2006
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• Cour d'appel de Versailles · CT0144

  2 juin 2006
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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 01-12086

  12 févr. 2003

  Rejet.

  1° CONSTRUCTION IMMOBILIERE - Maison individuelle - Contrat de construction - Construction avec fourniture de plan - Crédit immobilier - Obligations du prêteur - Vérification des documents réglementaires - Modalités. 1° Les dispositions légales relatives aux contrats de construction de maisons individuelles sur le plan proposé, lorsque l'acquéreur fait appel au crédit, ne mettent pas à la charge du prêteur l'obligation de vérifier la véracité des documents produits mais seulement leur exist

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE