POUPILAND

Mentions du greffe au RCS (4)

• 29/12/2023En application de l'article R 123-96 du Code de Commerce, l'activité d'accueil de jeunes enfants pour l'établissement situé au 1 rue de Thouart 59242 Capelle en Pevelle est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du Code de Commerce.
• 28/12/2023Arrêté du Président du Conseil Départemental du Nord - Pôle PMI Santé - autorise l'ouverture d'une micro-crèche à FRETIN 107 rue Jean-Baptiste Lebas à compter du 03 avril 2017.
• 28/12/2023Arrêté du Président du Conseil Départemental du Nord - Pôle PMI Santé - autorise l'ouverture d'une micro-crèche à ENNEVELIN 11 A rue de la Broye à compter du 02 mai 2018.
• 28/12/2023Arrêté du Président du Conseil Départemental du Nord - Pôle PMI Santé - autorise l'ouverture d'une micro-crèche à TEMPLEUVE 3 rue Georges Sand à compter du 26 août 2019.