POSITON
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En bref
POSITON acquiert, met en valeur, aménage et loue des biens immobiliers, nus ou meublés, ainsi que des terrains et droits qui s'y rattachent.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Autre société civile
- SIREN
- 442 662 508
- SIRET siège
- 442 662 508 00021
- Dénomination
- POSITON
- Forme juridique
- Autre société civile
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 29/06/2002
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 1 500,00 €
- Numéro RCS
- 442 662 508R.C.S.Tours
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 29/06/2002)
Activité déclarée au registre
l'acquisition par voie d'achat d'apport en crédit bail la propriété la mise en valeur la transformation l'aménagement l'administration et la location tant nu qu'en meublé de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.depuis le 29/06/2002 · établissement secondaire · APE 702C
Mentions du greffe au RCS (1)
- 08/07/2002Historique : - ANCIEN SIEGE SOCIAL : 10 BIS RUE RA PIN 37000 TOURS
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
2 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants et associés
1 mandat de direction · 1 qualité d’associé
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 5 RUE DE BALZAC, 37000 TOURS
Création : 18/07/2003
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Adresse : 10 RUE RAPIN, 37000 TOURS
Création : 29/06/2002
Activité : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
Sociétés liées
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SIREN 437626948· via FRANCK MICHEL ALAIN DAUMAINFDI RABELAIS
SIREN 504813106· via FRANCK MICHEL ALAIN DAUMAINLES ALPES BLANCHES
SIREN 789861978· via FRANCK MICHEL ALAIN DAUMAINLALOUX BALZAC
SIREN 444985808· via FRANCK MICHEL ALAIN DAUMAIN
Décisions de justice
10 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51901719
Cassation
ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Comité social et économique - Opérations électorales - Modalités d'organisation et de déroulement - Listes de candidatures - Alternance des candidats - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Défaut - Annulation de l'élection des élus du sexe dont le positionnement sur la liste n'est pas conforme - Modalités - Portée Il résulte des articles L. 2314-32, alinéa 4, et L. 2314-29 du code du travail que la constatation par le juge, après l'élection
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51600743
Cassation partielle
TRANSPORTS FERROVIAIRES - SNCF - Personnel - Statut - Chapitre 9, article 4 - Garanties disciplinaires et sanctions - Procédure d'instruction - Griefs exposés dans la demande d'explication préalable - Motifs portés sur la notification de la sanction - Identité des termes - Défaut - Possibilité - Conditions - Détermination Les articles 11 et 30 du RH 0144 relatif aux garanties disciplinaires et aux sanctions, pris en application du statut des relations collectives entre la SNCF et so
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1401193
Rejet
ABUS DE CONFIANCE - Détournement - Consentement de la victime - Défaut - Condition - Détermination - Portée ABUS DE CONFIANCE - Détournement - Chose détournée - Bien remis à titre précaire - Fonds et moyens techniques de l'employeur - Utilisation par un opérateur de marché pour prendre des positions spéculatives excédant son mandat Commet le délit d'abus de confiance le salarié d'une banque chargé des fonctions d'opérateur de marché qui, en prenant, à l'insu de son employeur, des pos
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Nancy · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 2627/07
- Consulter la décision
Cour d'appel de Rouen · CT0193
N° 07/1592
- Consulter la décision
Cour d'appel de Versailles · CT0197
N° 694
- Consulter la décision
Cour d'appel de Versailles · CT0155
N° 605
- Consulter la décision
Cour d'appel de Bordeaux · CT0045
N° 05/003410
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Cour d'appel de Nîmes · CT0007
Cour d'appel de Riom
N° 2511/02
COMMUNAUTE EUROPEENNE - Concurrence - Entente et position dominante - Abus de position dominante La société qui prétend être victime d'un abus de positon dominante et d'un abus de dépendance économique doit caractériser des faits précis répréhensibles, la simple référence à une décision de la Commission européenne évoquant le risque d'abus étant insuffisante CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Exécution - Clause pénale - Définition La clause qui vise à instaurer un ajustement du pri
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à TOURS, créée en 2002.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 03/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 03/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 952 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 365 k€
Q3
> 365 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 03/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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