POSEIDON

• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 11301436

  11 déc. 2013

  Cassation

  PRESSE - Procédure - Action en justice - Assignation - Validité - Conditions - Election de domicile dans la ville où siège la juridiction saisie - Applications diverses - Constitution d'une société civile professionnelle d'avocats domiciliée dans la ville où siège la juridiction saisie - Défaut d'identification de l'avocat intervenant au nom de la société civile professionnelle - Absence d'influence AVOCAT - Représentation ou assistance en justice - Société civile professionnelle -

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• Cour d'appel de Fort-de-France · 11

  N° 11/00413

  22 mars 2013

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Fort-de-France · CHAMBRE CIVILE

  N° 11/00616

  14 sept. 2012

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Fort-de-France · CHAMBRE CIVILE

  N° 11/00413

  6 juil. 2012

  Révocation de l'ordonnance de clôture

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• Cour d'appel de Fort-de-France · CHAMBRE CIVILE 11

  N° 12/00366

  6 juil. 2012

  Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure

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• Cour d'appel de Fort-de-France · CHAMBRE CIVILE

  N° 11/00513

  15 juin 2012

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Fort-de-France · CHAMBRE CIVILE

  N° 11/00528

  20 avr. 2012

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Fort-de-France · 11

  N° 11/00412

  20 avr. 2012

  Déclare la demande ou le recours irrecevable

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• Cour d'appel de Fort-de-France · 11

  N° 11/00410

  20 avr. 2012

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Fort-de-France · 11

  N° 11/00652

  20 avr. 2012

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE