PORTOS
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En bref
L’activité déclarée de PORTOS est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 421 172 842
- SIRET siège
- 421 172 842 00013
- Dénomination
- PORTOS
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 15/09/1998
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 82 627,00 €
- Numéro RCS
- 421 172 842R.C.S.Chalon-sur-Saône
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 15/09/1998)
Adresse du siège
71 — Saône-et-Loire · Bourgogne-Franche-Comté
Activité déclarée au registre
L'ACQUISITION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS, LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DESDITS BIENS
Mentions du greffe au RCS (2)
- 11/12/1998La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001.
- 11/12/1998DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 11 décembre 1998 -No A952 - DOCUMENTS A.P. du 27 novembre 1998
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
83 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : POMMIER, 71460 CORTEVAIX
Création : 15/09/1998
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Sociétés liées
6 entreprises partagent un dirigeant commun
SAFPC
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SIREN 449778521· via PATRICK MARIE JEAN LOUIS CHABRIERBAKARA COMMODITIES SA
SIREN 528838667· via PATRICK MARIE JEAN LOUIS CHABRIERATHOS
SIREN 421892217· via PATRICK MARIE JEAN LOUIS CHABRIERMILEDIE
SIREN 421377789· via PATRICK MARIE JEAN LOUIS CHABRIERCONSTANCE
SIREN 421344714· via PATRICK MARIE JEAN LOUIS CHABRIER
Décisions de justice
5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 7
N° 09/11386
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 7
N° 09/11625
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Paris
N° 2001/08867
CONCURRENCE .Aux termes de l'article 464-2 du Code de Commerce, les sanctions pécuniaires prononcées à l'encontre de pratiques anticoncurrentielles sont proportionnées à la gravité des faits reprochés, à l'importance du dommage causé à l'économie et à la situation de l'entreprise sanctionnée ; elles sont déterminées individuellement pour chaque entreprise et de façon motivée pour chaque sanction ;Dès lors, le Conseil a exactement relevé que le dommage à l'économie est indépendant du dommage so
Consulter la décisionCour d'appel de Paris
N° 2001/08867
CONCURRENCE - Pratique anticoncurrentielle - Entente - Conditions En matière de marchés publics la coordination des offres ou l'échange d'informations antérieures au dépôt des offres caractérisent une entente anticoncurrentielle contrevenant aux dispositions de l'article L 420-1 du Code de Commerce. La preuve d'une telle entente peut être rapportée par un fais- ceau d'indices qui, après recoupement, constituent un ensemble de pré- somptions suffisamment graves, précises et concordantes. En l'e
Consulter la décisionCour d'appel de Paris
CONCURRENCE - Pratique anticoncurrentielle - Entente - Conditions En matière de marchés publics la coordination des offres ou l'échange d'informations antérieures au dépôt des offres caractérisent une entente anticoncurrentielle contrevenant aux dispositions de l'article L 420-1 du Code de Commerce. La preuve d'une telle entente peut être rapportée par un fais- ceau d'indices qui, après recoupement, constituent un ensemble de pré- somptions suffisamment graves, précises et concordantes. En l'e
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à CORTEVAIX, créée en 1998.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 05/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 05/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 952 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 365 k€
Q3
> 365 k€
Top 25%
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IMMALDI ET COMPAGNIE
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CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 05/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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