PORTALIS

Activités combinées de soutien lié aux bâtiments

Active

SIREN021 008 461TVAFR33021008461

RUE PORTALIS 83330 LE BEAUSSET

Statuts Solvabilité

Identité

SIREN: 021 008 461
SIRET siège: 021 008 461 00010
Dénomination: PORTALIS
Catégorie: PME
N° TVA: FR33021008461✓ Intra-UE
Date de création: 25/12/1994
Code NAF / APE: 81.10Z(Activités combinées de soutien lié aux bâtiments)
Effectif: 1-2 salariés
Inscription RNE

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Les dirigeants de cette entreprise sont en cours d'enrichissement depuis les sources officielles.

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Sources & mise à jour le 22/03/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)

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Établissements

1 au total · 1 en activité · 0 fermés

SiègeEn activité

021 008 461 00010

Adresse : RUE PORTALIS, 83330 LE BEAUSSET

Création : 25/12/1994

Activité distincte : Activités combinées de soutien lié aux bâtiments (81.10Z)

Décisions de justice

16 décisions publiques référencées

cc · civ2
N° 21-21.711
17 mai 2023
cassation
Consulter la décision
cc · civ3
N° 21-21.442
26 oct. 2022
rejet
Consulter la décision
cc · civ2
N° 21-12.029
19 mai 2022
rejet
Consulter la décision
cc · civ1
N° 16-26.080
6 déc. 2017
rejet
Consulter la décision
cc · civ2
N° 16-19.458
14 sept. 2017
cassation
Consulter la décision
cc · civ3
N° 15-15.154
26 mai 2016
rejet
Consulter la décision
cc · soc
N° 14-26.324
13 avr. 2016
cassation
Consulter la décision
cc · civ1
N° 13-26.176
10 déc. 2014
rejet
Consulter la décision
cc · civ1
N° 11-21.641
17 oct. 2012
cassation
Consulter la décision
cc · civ1
N° 09-66.282
25 mars 2010
cassation
La cour d'appel est tenue de rechercher, en considération de plans portant des surfaces différentes, si ces documents versés aux débats n'étaient pas de nature à faire douter le notaire de l'exactitude des surfaces mentionnées dans l'acte de vente d'un bien immobilier
Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Scores déterministes · données publiques uniquement

TPE, dans le secteur « activités combinées de soutien lié aux bâtiments », basée à LE BEAUSSET, créée il y a 32 ans, employant 1-2 personnes.

Stabilité60

Croissance5

Opportunité10

Risque0

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Conformité

Procédure collective

Annonces BODACC

Sanction internationale

Vérifier

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