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Mentions du greffe au RCS (6)

• 24/03/2023Par ordonnance en date du 13/02/2023, M. le Président du Tribunal de commerce de Melun, a dit que la mission de liquidateur judiciaire de la procédure est désormais confiée, à compter de cette date, à la SCP Ph.ANGEL-D. HAZANE- S.DUVAL, conduite par Me Sylvie DUVAL en lieu et place de Me Philippe ANGEL.
• 11/12/2012Le tribunal de commerce de Melun a prononcé en date du 10/12/2012 , l'ouverture de la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, sous le numéro 2012J00519 date de cessation des paiements le 14/12/2011 et a désigné juge commissaire Mme Vezard Edith , juge commissaire suppléant M. Gaillard Jean , liquidateur SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 8B Avenue Thiers Résidence "Les Glycines" 77000 Melun . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc .
• 10/05/2012Radiation d'office article R 123-136 du code de commerce lorsque le greffier a porté au registre une mention de cessation d'activité en application du 1er alinéa de l'article R123-125 du code de commerce, il radie d'office la personne qui n'a pas régularisé sa situation, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de cette mention.
• 10/01/2012: Il a été procédé par le greffier à une mention d'office de cessation d'activité en application de l'article R.123-125 du code de commerce rédigé dans les termes suivants : "Lorsque le greffier est informé qu'une personne immatriculée aurait cessé son activité à l'adresse déclarée, il lui rappelle par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, transmise à cette même adresse, ses obligations déclaratives. Si la lettre est retournée avec une mention précisant que la personne ne se trouve pas à l'adresse indiquée, le greffier porte la mention de la cessation d'activité sur le registre.
• 10/01/2012- Date de cessation d'activité : 10/01/2012. - Précision sur le sort du fonds : CESSATION ACTIVITE (Art R.123-125 du code de commerce).
• 28/08/1995Historique des observations depuis le 28/08/1995 : PUBLICITE STATUTS: LE PAYS BRIARD