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PONDICHERY

Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

SIREN793 944 265
12 RUE DE LA CHAUSSEE D'ANTIN, 75009 PARIS
Rapports

En bref

PONDICHERY exerce dans la gestion de patrimoine mobilier, c'est-à-dire la détention et l'administration de biens mobiliers.

Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.

  • Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
  • 5 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Autre société civile

SIREN
793 944 265
SIRET siège
793 944 265 00016
Dénomination
PONDICHERY
Forme juridique
Autre société civile
Date de création
28/06/2013
Code NAF / APE
66.19A(Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
1 000,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
793 944 265R.C.S.Paris
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 28/06/2013)

Adresse du siège

75 — Paris · Île-de-France

Activité déclarée au registre

  • Gestion patrimoniale, détention de titres de participation.du 28/06/2013 au 29/01/2016 · établissement secondaire · APE 6619A

Mentions du greffe au RCS (2)

  • 29/01/2016Radiation d'office - art. R 123-136 du code de commerce (à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de la mention de cessation d'activité, la société est radiée d'office).
  • 29/10/2015Mention d'office : cessation d'activité - art. R123-125 du code de commerce.

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Capital social

1 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Personnes et sociétés au registre

1 mandat de direction · 4 mentions sans qualité précisée

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Relations entre personnes morales

Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.

Personnes morales ayant un mandat — 2

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
793 944 265 00016

Adresse : 12 RUE DE LA CHAUSSEE D'ANTIN, 75009 PARIS

Création : 28/06/2013

Activité : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A)

Contrôle présuméDérivé OpenBase

1 personne physique identifiée via la chaîne des représentants légaux

MARC REEB

Dirigeant·e de ILIOR

Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.

Décisions de justice

7 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12100032

    Cassation partielle

    NATIONALITE - Nationalité française - Conservation - Conditions - Territoire d'Outre-mer - Territoires de Pondichéry, Karikal, Mahé et Yanaon - Traité de cession des établissements français de l'Inde - Cas - Français né dans un établissement français de l'Inde antérieurement au traité de cession - Enfant né sur le territoire d'un établissement français cédé - Effets - Conservation de la nationalité française par l'enfant - Perte de la nationalité par leur parent à défaut de déclaration

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12000644

    Rejet

    CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 14 - Interdiction de discrimination - Violation - Défaut - Cas - Détermination par un Etat de ses nationaux par application de la loi sur la nationalité - Condition NATIONALITE - Nationalité française - Preuve - Cas - Traité de cession des établissements français de Pondichéry, Karikal, Mahé et Yanaon à l'Union indienne du 28 mai 1956 La détermination par un Etat de ses nationaux, par application de la loi sur la nationalité, ne

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 11900551

    Rejet

    NATIONALITE - Nationalité française - Contentieux - Preuve - Preuve de la nationalité par filiation - Admission - Exclusion - Cas - Individu résidant ou ayant résidé habituellement à l'étranger où les ascendants sont demeurés fixés pendant plus d'un demi-siècle - Individu et parent susceptible de transmettre la nationalité n'ayant pas eu la possession d'état de Français - Portée NATIONALITE - Nationalité française - Perte - Cas - Individu résidant ou ayant résidé habituellement à l

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 11900378

    Rejet

    NATIONALITE - Nationalité française - Conservation - Conditions - Territoire d'Outre-mer - Territoires de Pondichéry, Karikal, Mahé et Yanaon - Traité de cession des établissements français de l'Inde - Cas - Français né dans un établissement français de l'Inde antérieurement au traité de cession - Enfant né hors du territoire d'un établissement français cédé - Effets - Conservation de la nationalité française par l'enfant - Perte de la nationalité par leur parent à défaut de déclaratio

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 11701185

    Cassation

    CONFLIT DE JURIDICTIONS - Compétence internationale - Règlement (CE) n° 2201/2003 du 27 novembre 2003 - Compétence en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale - Compétences résiduelles - Exclusion - Cas - Epoux ressortissant ou ayant sa résidence habituelle dans un Etat membre UNION EUROPEENNE - Règlement (CE) n° 2201/2003 du 27 novembre 2003 - Compétence en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale - Compétences résiduelles - Exclusion - Ca

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Nîmes · CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A

    N° 14/04268

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Nouméa · Chambre Civile

    N° 14/00013

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise, dans le secteur « supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier », basée à PARIS, créée en 2013.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 29/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 29/07/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 66.19A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier) — 35 269 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

104 k€

sur 787 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 28 k€

Bas du marché

≤ 104 k€

Médiane

≤ 347 k€

Q3

> 347 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 29/07/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)