POLYSERVICES

• Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE

  N° 14/01487

  25 janv. 2016

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Paris · 21ème Chambre C

  N° 06/14143

  23 oct. 2008
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• Cour d'appel de Paris · CT0133

  N° 8

  24 juin 2008
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• Cour d'appel d'Orléans · CT0229

  N° 135

  6 mars 2008
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• Cour d'appel d'Orléans · CT0173

  N° 142

  6 mars 2008
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• Cour d'appel de Toulouse · CT0036

  15 sept. 2006
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• Cour d'appel de Toulouse · CT0036

  15 sept. 2006
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• Cour d'appel de Lyon

  28 janv. 2005

  CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Applications diverses La rupture du contrat de travail par le salarié, ayant pour cause d'une part l'exécution de mauvaise foi par l'employeur de ses obligations du fait de l'absence de fourniture de moyens permettant au salarié d'exécuter son travail au motif prétendu que le contrat de travail ne mettait pas une telle obligation à sa charge à ce titre puis d'autre part l'inexécution partielle du contrat de travail

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• Cour d'appel de Paris

  N° 2001/33251

  21 mai 2002

  CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Modification dans la situation juridique de l'employeur - Effets En application des dispositions de l'article 1er, OE 1, de la directive 77/187/CEE du Conseil, du 14 février 1977, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au maintien des droits des travailleurs en cas de transferts d'entreprises, d'établissements ou de parties d'établissements, le nouvel entrepreneur, est considéré reprendre, en vertu d'une convention c

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE