Supports juridiques de programmes
Aucun établissement en activité
L’activité enregistrée de POLE SERVICES est « Supports juridiques de programmes ».
Adresse du siège
44 — Loire-Atlantique · Pays de la Loire
Capital social
200 €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
2 dirigeants
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 3 BD DU ZENITH, 44800 SAINT-HERBLAIN
Création : 27/01/2012
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Adresse : 10 RUE JEAN ROUXEL, 44700 ORVAULT
Création : 20/10/2009
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
3 personnes physiques identifiées via la chaîne des représentants légaux
GAD AIACH
Dirigeant·e de MARCEAU CONSTRUCTION
BERTRAND TALABART
Gérant et associé indéfiniment responsable de MARCEAU CONSTRUCTION←IMMO OUEST INVEST (président de sas)←BTF - SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (président de sas)
VIRGINIE COLLIN
Dirigeant·e de MARCEAU CONSTRUCTION←IMMO OUEST INVEST (président de sas)←FINANCIERE IMMO (directeur général)
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
1 transaction détectée aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)
| Date | Nature | Bien | Adresse | Valeur foncière |
|---|---|---|---|---|
| 10/10/2025 | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé · 1050 m² | 3 BD DU ZENITH, 44800, Saint-Herblain | 300 k € |
Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.
Entreprise radiée, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à SAINT-HERBLAIN, créée en 2009. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 30/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 30/07/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 30/07/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
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Chargement…
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
40 entreprises partagent un dirigeant commun
MARCEAU FIRST
MARCEAU ISF OPTIMISATION
MARCEAU GESTION IMMOBILIERE
MARCEAU ISF 2010
MARCEAU HOLDING SECURITE
HOLDING MARCEAU 2010
I.D.L. CONSEILS, STE EN LIQUIDATION
RBM 2
RBM 3
RBM 1
8 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22100185
Rejet
CASSATION - Juridiction de renvoi - Saisine - Déclaration de saisine - Annulation - Effets CASSATION - Juridiction de renvoi - Saisine - Délai - Nature - Portée La déclaration de saisine de la juridiction de renvoi, qui a pour objet d`assurer la poursuite de la procédure antérieure, régie par les articles 1032 et suivants du code de procédure civile, ne constitue pas une demande en justice au sens de l'article 2241, alinéa 1, du code civil. Il s'ensuit qu'une déclaration de saisine a
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · C1
N° 17/036051
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE
N° 16/00727
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Metz · CHAMBRE SOCIALE
N° 13/01366
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Metz · CHAMBRE SOCIALE
N° 13/01365
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Metz · CHAMBRE SOCIALE
N° 11/02521
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Consulter la décisionCour d'appel de Metz · CHAMBRE SOCIALE
N° 11/02522
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Consulter la décisionCour d'appel de Pau · SURENDETTEMENT
N° 10/01411
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 761 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 544 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 89 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
Même activité (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.