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POINT I

Promotion immobilière de logements

radiée Suivre cette entreprise

Radiée le

SIREN381 453 919
LE MAJESTIC 99 BD DES ALLOBROGES, 74130 BONNEVILLE
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de POINT I est « Promotion immobilière de logements ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 21/11/2019 selon les registres officiels.
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
381 453 919
SIRET siège
381 453 919 00023
Dénomination
POINT I
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création
05/03/1991
Date de radiation
21/11/2019
Code NAF / APE
41.10A(Promotion immobilière de logements)
Capital social
7 622,00 €
Clôture exercice
31/03 (chaque année)
Numéro RCS
381 453 919R.C.S.Annecy

Adresse du siège

LE MAJESTIC 99 BD DES ALLOBROGES, 74130 BONNEVILLE

74 — Haute-Savoie · Auvergne-Rhône-Alpes

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Chiffres clés

Capital social

8 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

1 mandat de direction

DOMINIQUE MARIE QUINANT

Liquidateur
Naissance : 1954

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés

Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
381 453 919 00023

Adresse : LE MAJESTIC 99 BD DES ALLOBROGES, 74130 BONNEVILLE

Création : 01/06/1995

Activité : Promotion immobilière de logements (41.10A)

SecondaireFermé
381 453 919 00015

Adresse : 228 RUE DU RHONE, 74800 SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY

Création : 05/03/1991

Activité : Agences immobilières (70.3A)

Décisions de justice

27 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 52400952

    Cassation partielle

    CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Pouvoir disciplinaire - Sanction - Conditions - Faute du salarié - Prescription - Délai - Prorogation - Cas - Crise sanitaire provoquée par le COVID-19 - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Pouvoir disciplinaire - Sanction - Conditions - Formalités légales - Lettre notifiant la sanction - Envoi - Délai - Prorogation - Cas - Crise sanitaire provoquée par le COVID-19 - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciemen

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42400085

    Rejet

    BOURSE - Autorité des marchés financiers (AMF) - Règlement MAR - Abus de marché - Diffusion d'informations fausses ou trompeuses - Manquement - Appréciation - Liberté d'expression dans les autres médias - Exception - Cas - Détermination Il résulte des dispositions claires et précises de l'article 21 du règlement (UE) n° 596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché (règlement relatif aux abus de marché) et abrogeant la directive 2003/6/CE et les directives 2003/124/CE, 2003/125/CE

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · H4

    N° 20/175387

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Tribunal de grande instance de Paris · CT0196

    N° 20/12339

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Orléans · C1

    N° 18/010191

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Orléans · C1

    N° 18/000671

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51801882

    Rejet

    REPRESENTATION DES SALARIES - Comité d'entreprise - Attributions - Attributions consultatives - Organisations, gestion et marche générale de l'entreprise - Mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs - Projet d'offre publique d'acquisition - Droit à l'information - Structures concernées - Détermination - Portée UNION EUROPEENNE - Travail - Institutions représentatives du personnel - Information et consultation des travailleurs - Directive 2002/14/CE - Do

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Orléans · C1

    N° 17/016671

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 11800592

    Rejet

    NATIONALITE - Nationalité française - Preuve - Acte de notoriété - Article 1er de la loi du 20 juin 1920 - Acte supplétif d'acte de l'état civil ACTE DE NOTORIETE - Nationalité - Nationalité française - Preuve - Article 1er de la loi du 20 juin 1920 - Acte de notoriété établissant la filiation par la possession détat (non) L'acte de notoriété établi sur le fondement de l'article 1er de la loi du 20 juin 1920 ayant pour objet de suppléer, par des actes de notoriété, à l'impossibilité d

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 11800177

    Cassation partielle

    JUGEMENTS ET ARRETS - Complément - Omission de statuer sur un chef de demande - Décision ayant rejeté les "plus amples prétentions" CASSATION - Pourvoi - Recevabilité - Juridiction ayant omis de statuer sur un chef de demande - Effet JUGEMENTS ET ARRETS - Dispositif - Emploi d'une formule de style - Décision ayant rejeté les demandes "plus amples ou contraires" Le juge qui rejette toute demande plus ample ou contraire omet de statuer sur un chef de demande, dès lors qu'il ne résulte p

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « promotion immobilière de logements », basée à BONNEVILLE, créée en 1991. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

1 publication officielle

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 381 453 919 00023

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

1

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    1 annonce, dernière publication 29/07/2021

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10A · Promotion immobilière de logements) — 20 841 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

415 k€

sur 6 723 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 70 k€

Bas du marché

≤ 415 k€

Médiane

≤ 2 M€

Q3

> 2 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)

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