POINT 5 · HOTEL BEAUSEJOUR

Mentions du greffe au RCS (5)

• 29/07/2014PAR ORDONNANCE EN DATE DU 29/07/2014, IL A ETE PROCEDE AU REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR A COMPTER DU 01/07/2014: ANCIEN: ME FABIEN VOINOT, 146 RUE JEAN MERMOZ 88100 SAINTE MARGUERITE NOUVEAU: SELARL VOINOT ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES 146 RUE JEAN MERMOZ 88100 SAINTE MARGUERITE.
• 04/03/2013SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19/02/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET A DESIGNE COMME LIQUIDATEUR ME FABIEN VOINOT - 146, RUE JEAN MERMOZ - 88100 STE MARGUERITE CESSATION D'ACTIVITE A COMPTER DU 19/02/2013
• 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• 17/10/2006DECISION DE NON DISSOLUTION DE LA SOCIETE, APRES CONSTAT QUE SES CAPITAUX PROPRES SONT DEVENUS INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 17/01/2006
• 13/09/1994Maintien de l'activite de la societe malgre un actif net inferieur a la moitie du capital social. A.G.E. du 27/07/1994.