POINT 4 DOUAI

Mentions du greffe au RCS (10)

• 28/05/2020Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse. Avec effet au 27/05/2020.
• 27/05/2020Par jugement du 27/05/2020, le Tribunal de Commerce de Douai a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire simplifiée pour cause d'insuffisance d'actif.
• 27/05/2020Le liquidateur remettra ses comptes dans un délai de 3 mois que ceux-ci conformément à la loi peuvent être communiqués à tout créancier en faisant la demande, que le débiteur peut les contester par déclaration au greffe.
• 04/09/2019Suivant jugement du 04/09/2019, le Tribunal de Commerce de DOUAI a prononcé la conversion en Liquidation Judiciaire Simplifiée et a désigné en qualité de Liquidateur : Maître Emmanuel MALFAISAN, 33 rue du Gouvernement 59500 DOUAI.
• 13/03/2019Par jugement en date du 13/03/2019, le Tribunal de Commerce de DOUAI a prorogé la période d'observation de six mois.
• 12/12/2018Par Jugement du 12/12/2018, Le Tribunal de Commerce de DOUAI a autorisé le maintien de l'activité jusqu'au terme de la Période d'Observation.