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PNC

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

radiée Suivre cette entreprise

Radiée le

SIREN843 023 680
9 RUE DES COMORES, 31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de PNC est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 30/06/2023 selon les registres officiels.
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
843 023 680
SIRET siège
843 023 680 00013
Dénomination
PNC
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie
PME
Date de création
25/09/2018
Date de radiation
30/06/2023
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Capital social
1 000,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
843 023 680R.C.S.Toulouse

Adresse du siège

9 RUE DES COMORES, 31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE

31 — Haute-Garonne · Occitanie

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Chiffres clés

Capital social

1 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants

1 mandat de direction

JEAN-LUC ICARD

Liquidateur
Naissance : 1960

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
843 023 680 00013

Adresse : 9 RUE DES COMORES, 31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE

Création : 25/09/2018

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Décisions de justice

8 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 52401120

    Cassation partielle sans renvoi

    STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Accords collectifs - Accords d'entreprise - Air France - Accord collectif du personnel navigant commercial 2013-2016 du 15 mars 2013 - Articles 2 et B.1.3 - Rémunération - Echelon d'ancienneté - Période de gel - Terme - Mesures d'avancement individuel - Point de départ - Détermination - Portée STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Accords collectifs - Accords d'entreprise - Air France -

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 52400509

    Rejet

    TRAVAIL REGLEMENTATION - Hygiène et sécurité - Situation de travail présentant un danger grave et imminent pour la santé du salarié - Droit de retrait du salarié - Motif raisonnable de quitter le poste de travail - Appréciation - Saisine du juge par l'employeur - Nécessité - Défaut - Portée Il résulte des articles L. 4131-1 et L. 4131-3 du code du travail que lorsque les conditions de l'exercice du droit de retrait ne sont pas réunies, le salarié s'expose à une retenue sur salaire, l'e

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 02

    N° 19/022721

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 52100863

    Cassation partielle

    TRAVAIL REGLEMENTATION, REMUNERATION - Salaire - Egalité des salaires - Atteinte au principe - Caractérisation - Action - Prescription - Durée - Détermination - Nature de la créance objet de la demande - Portée PRESCRIPTION CIVILE - Prescription triennale - Article L. 3245-1 du code du travail - Domaine d'application - Action en rappel de salaire fondée sur une atteinte au principe d'égalité de traitement Lorsque le salarié invoque une atteinte au principe d'égalité de traitement,

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 52100689

    Cassation partielle

    TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Heures supplémentaires - Calcul - Seuil de déclenchement - Détermination - Cas - Fixation par voie conventionnelle de la durée du travail - Durée du travail applicable dans l'entreprise - Durée de travail à un niveau inférieur à la durée légale - Portée STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Accords collectifs - Accords d'entreprise - Accord d'aménagement du temps de travail - Seuil de déclenchement des heures su

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 52100109

    Rejet

    CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Formalités légales - Mentions obligatoires - Motifs du recours - Remplacement d'un salarié - Qualification du salarié remplacé - Définition - Cas - Indication de l'emploi occupé par le salarié remplacé - Conditions - Détermination - Applications diverses CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Formalités légales - Mentions obligatoires - Motifs du recours - Remplacement d'un salarié - Nom et qualification du salarié remplacé - Défaut - Effe

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 52000629

    Rejet

    STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Accords collectifs - Accords d'entreprise - Air France - Règlement intérieur - Annexe II relative aux dispositions propres au personnel navigant commercial - Article 4.2 - Procédure d'entretien préalable - Information écrite adressée aux délégués du personnel - Contenu - Détermination - Portée L'article 4.2 de l'annexe II du règlement intérieur de la société Air France, relative aux dispositions propres au personnel n

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51901499

    Rejet

    CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Mesures d'accompagnement - Congé de reclassement - Fin du congé de reclassement - Cessation définitive d'activité - Moment - Portée TRANSPORTS AERIENS - Personnel - Personnel navigant professionnel - Membre d'équipage - Pension de retraite - Bénéfice - Conditions - Cessation définitive d'activité - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Retraite - Pension de retraite complémentaire - Bénéfice - Point de départ - Cessation

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE, créée en 2018. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

6 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Formalités et actes RNE (1)

Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.

  1. Formalité RNE

    42M
    11/06/2024· N° J00066604646
    Consulter

Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 843 023 680 00013

Formalités & actes (1)

Voir la liste des actes plus haut dans la fiche

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

6

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 22/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 22/09/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    6 annonces, dernière publication 13/06/2024

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 952 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 365 k€

Q3

> 365 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 22/09/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)

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