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PMS

Fabrication de structures métalliques et de parties de structures

radiée Suivre cette entreprise

Radiée le

SIREN532 883 857
LE PETIT FERCOURT 61 RUE DE MERU, 60730 SAINTE-GENEVIEVE
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de PMS est « Fabrication de structures métalliques et de parties de structures ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 16/05/2024 selon les registres officiels.
  • 2 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
532 883 857
SIRET siège
532 883 857 00015
Dénomination
PMS
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie
PME
Date de création
04/07/2011
Date de radiation
16/05/2024
Code NAF / APE
25.11Z(Fabrication de structures métalliques et de parties de structures)
Capital social
2 000,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
532 883 857R.C.S.Compiègne

Adresse du siège

LE PETIT FERCOURT 61 RUE DE MERU, 60730 SAINTE-GENEVIEVE

60 — Oise · Hauts-de-France

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Chiffres clés

Capital social

2 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

2 mandats de direction

CHRISTOPHE PAUL GERARD BAYARD

Gérant
Naissance : 1984

ROMAIN BAUDAUX

Gérant
Naissance : 1984

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 10/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
532 883 857 00015

Adresse : LE PETIT FERCOURT 61 RUE DE MERU, 60730 SAINTE-GENEVIEVE

Création : 04/07/2011

Activité : Fabrication de structures métalliques et de parties de structures (25.11Z)

Décisions de justice

6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 52100861

    Rejet

    TRAVAIL REGLEMENTATION, REMUNERATION - Salaire - Paiement - Prescription - Prescription triennale - Domaine d'application - Cas - Action fondée sur l'invalidité d'une convention de forfait en jours - Portée PRESCRIPTION CIVILE - Prescription triennale - Article L. 3245-1 du code du travail - Application - Action fondée sur l'invalidité d'une convention de forfait en jours - Portée PRESCRIPTION CIVILE - Prescription triennale - Action en paiement des salaires - Applications divers

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C2000606

    Rejet

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 21900499

    Cassation

    SECURITE SOCIALE - Caisse - URSSAF - Décision - Redressement consécutif à un constat de travail dissimulé - Décision implicite faisant obstacle à un redressement - Décision résultant d'un précédent contrôle de droit commun - Décision prise en compte dans le cadre du nouveau contrôle (non) Le cotisant ne peut se prévaloir de l'approbation tacite, lors d'un contrôle antérieur, de ses pratiques par l'organisme de recouvrement pour faire obstacle à un redressement consécutif à un constat de

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

    N° 13/03099

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 41401136

    Cassation partielle

    PROPRIETE INDUSTRIELLE - Brevets d'invention - Droits attachés - Transmission et perte - Contrat de licence - Absence d'écrit - Sanction - Détermination PROPRIETE INDUSTRIELLE - Brevet d'invention - Applications de conventions internationales - Brevet européen - Effet en France - Demande de brevet français ou brevet français - Identité de date de priorité, d'invention et d'inventeur - Concession simultanée des droits d'exploitation - Défaut - Sanction PROCEDURE CIVILE - Fin de non-rec

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE

    N° 12/01948

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « fabrication de structures métalliques et de parties de structures », basée à SAINTE-GENEVIEVE, créée en 2011. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

6 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

  1. annonce· collective

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

    Consulter sur bodacc.fr

  2. annonce· collective

    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

    Consulter sur bodacc.fr

  3. annonce· collective

    Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

    Consulter sur bodacc.fr

  4. annonce· collective

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

    Consulter sur bodacc.fr

  5. annonce· collective

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 23 mai 2020,désignant liquidateur Selarl Herbaut Pecou, en la personne de Me Herbaut Alexandre 125 Terrasse de l'Université 92000 Nanterre. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

    Consulter sur bodacc.fr

  6. annonce· dpc

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Consulter sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 532 883 857 00015

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

6

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    6 annonces, dernière publication 23/05/2024

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 25.11Z · Fabrication de structures métalliques et de parties de structures) — 6 520 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

2 M€

sur 2 439 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 559 k€

Bas du marché

≤ 2 M€

Médiane

≤ 6 M€

Q3

> 6 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)

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