PLUTON

• Cour d'appel de Reims · 11

  N° 17/014981

  23 janv. 2018

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Douai · CHAMBRE 7 SECTION 2

  N° 11/07577

  12 juil. 2012

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Douai · CT0110

  N° 06/04054

  26 janv. 2007
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• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 02-44927

  9 mars 2005

  Cassation.

  CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Cas de recours autorisé - Absence d'un salarié - Salarié recruté en remplacement - Terme du contrat - Détermination. CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Expiration - Contrat conclu pour remplacer un salarié absent - Terme du contrat - Détermination Il résulte des termes de l'article L. 122-1-2, III, du Code du travail, conclu pour remplacer une salariée absente pour congé de maternité, qui s'est poursuivi pendant le congé parental sollicité par cette

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE