PLUS INTERNATIONAL
Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de PLUS INTERNATIONAL est « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright ».
- Radiée depuis le 31/07/2015 selon les registres officiels.
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 323 004 853
- SIRET siège
- 323 004 853 00103
- Dénomination
- PLUS INTERNATIONAL
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Date de création
- 01/10/1981
- Date de radiation
- 31/07/2015
- Code NAF / APE
- 77.40Z(Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright)
- Numéro RCS
- 323 004 853R.C.S.Bobigny
Adresse du siège
93 — Seine-Saint-Denis · Île-de-France
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
10 référencés dans notre base · 0 en activité · 10 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : ROISSY POLE AEROPORT CHARLES DE GAULLE 5 RUE DE LA HAYE, 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE
Création : 22/03/2011
Activité : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright (77.40Z)
Adresse : IMMEUBLE LE DOME 1 RUE DE LA HAYE, 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE
Création : 01/11/2005
Activité : Commerce de détail de meubles (47.59A)
Adresse : 105 T BD VICTOR BORDIER, 95370 MONTIGNY-LES-CORMEILLES
Création : 12/05/2003
Activité : Commerce de détail de meubles (47.59A)
Adresse : LIEUDIT ZAC DES 40 SOUS LOT N6, 78630 ORGEVAL
Création : 15/03/2001
Activité : Commerce de détail de meubles (47.59A)
Adresse : 13 RUE DU MUGUET, 29000 QUIMPER
Création : 31/12/2000
Activité : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (82.99Z)
Décisions de justice
3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Rennes
N° 2000/01645
RESPONSABILITE PENALE - Personne morale - Conditions - Commission d'une infraction pour le compte de la société par l'un de ses organes ou représentants - Cumul avec la responsabilité de la personne physique - Cas Si l'article L. 213-6 du Code de la consommation permet de poursuivre et condamner les personnes morales pour les infractions définies par les articles L. 213-1 à L. 213- 4 du même Code, l'article 121-2, alinéa 3, du Code pénal dispose que la responsabilité des personnes morales n'ex
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° 93-81883
Rejet
PUBLICITE DE NATURE A INDUIRE EN ERREUR - Responsabilité pénale - Annonceur - Responsabilité à titre principal - Coauteur. PUBLICITE DE NATURE A INDUIRE EN ERREUR - Annonceur - Responsabilité pénale - Responsabilité à titre principal - Coauteur L'article L. 121-5 du Code de la consommation (article 44-II, alinéas 7 et 8, de la loi du 27 décembre 1973) ne fait pas obstacle à ce que soient déclarés coauteurs du délit de publicité de nature à induire en erreur ceux qui, avec l'annonceur, ont ac
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 91-19151
Rejet.
PROCEDURE CIVILE - Ordonnance sur requête - Mentions obligatoires - Nom du juge . PROCEDURE CIVILE - Ordonnance sur requête - Mentions obligatoires - Article 458 du nouveau Code de procédure civile - Application JUGEMENTS ET ARRETS - Mentions obligatoires - Nom des juges - Nom des juges ayant délibéré L'article 458 du nouveau Code de procédure civile s'applique aux ordonnances sur requête ; en vertu des articles 454 et 458 du même Code, les jugements qui ne mentionnent pas les noms des jug
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright », basée à TREMBLAY-EN-FRANCE, créée en 1981. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 77.40Z · Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright) — 4 362 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
235 k€
sur 770 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 59 k€
Bas du marché
≤ 235 k€
Médiane
≤ 2 M€
Q3
> 2 M€
Top 25%
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CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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