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• Cour d'appel de Noumea · 02

  N° 21/000157

  25 août 2022

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Nouméa · Chambre Civile

  N° 74

  9 avr. 2015

  Confirmation

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• Cour d'appel de Nouméa · Chambre sociale

  N° 12/00310

  31 oct. 2013

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Nouméa · Chambre commerciale

  N° 12/00071

  17 oct. 2013

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Nouméa · Chambre Civile

  N° 11/00616

  4 oct. 2012

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Nouméa · Chambre Civile

  N° 11/00401

  17 sept. 2012

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Tribunal des conflits

  N° T1003775

  13 déc. 2010

  SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Domaine d'application - Litige relatif à un contrat de droit privé - Contrat de droit privé - Caractérisation - Cas - Contrat de travail - Applications diverses - Agent contractuel au service d'un établissement public administratif en Nouvelle-Calédonie CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Code du travail d'Outre-mer - Tribunal du travail en Nouvelle-Calédonie - Compétence - Compétence matérielle - Personnes ne relevant pas d'un statut d

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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE_COMMERCIALE

  N° 147

  20 mars 2008
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE