PLEIN SUD
Supports juridiques de programmes
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de PLEIN SUD est « Supports juridiques de programmes ».
- Radiée depuis le 02/12/2024 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 852 683 374
- SIRET siège
- 852 683 374 00015
- Dénomination
- PLEIN SUD
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 15/07/2019
- Date de radiation
- 02/12/2024
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Capital social
- 1 000,00 €
- Numéro RCS
- 852 683 374R.C.S.Grenoble
Adresse du siège
38 — Isère · Auvergne-Rhône-Alpes
Activité déclarée au registre
- Acquisition et aménagement d'un terrain à bâtir sis à TARARE (69170) 20 rue Docteur Guffon en vue de la construction et vente d'un programme immobilier sur ledit terrain.du 15/07/2019 au 02/12/2024 · établissement secondaire · APE 4110D
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 9 PARC D'ACTIVITES DU BUISSON ROND, 38460 VILLEMOIRIEU
Création : 15/07/2019
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
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SIREN 890116601· via Patrice GIAIOURAS
Décisions de justice
3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42500250
Cassation partielle
SOCIETE (règles générales) - Parts sociales - Cession - Prix - Fixation - Pouvoirs de l'expert et du juge - Répartition POUVOIRS DES JUGES - Excès de pouvoir - Définition - Cas - Cession des droits sociaux d'un associé - Détermination du prix par un expert désigné - Proposition d'effectuer deux chiffrages - Annulation par le juge Excède ses pouvoirs une cour d'appel qui, pour annuler les clauses d'une lettre de mission par lesquelles un expert désigné sur le fondement de l'article
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42300717
Cassation partielle
PROCEDURE CIVILE - Pièces - Versement aux débats - Refus - Demande de communication forcée - Injonction de communiquer - Condition - Existence de l'élément de preuve vraisemblable et détention par la partie à qui la preuve est demandée POUVOIRS DES JUGES - Injonction - Injonction de communication de pièces - Conditions MESURES D'INSTRUCTION - Sauvegarde de la preuve avant tout procès - Référé - Injonction du juge - Production de pièces - Conditions Il résulte de la combinaison de
Consulter la décisionCour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 06
N° 19/020731
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à VILLEMOIRIEU, créée en 2019. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
3 publications officielles
Formalités et actes RNE (2)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
3
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 22/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
3 annonces, dernière publication 26/02/2025
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 739 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 532 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
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