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PLEIN CIEL

Location de logements

SIREN388 149 809
16 RUE DU PLESSIS, 44880 SAUTRON
Rapports

En bref

L’activité déclarée de PLEIN CIEL est « Location de logements ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 3 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
388 149 809
SIRET siège
388 149 809 00021
Dénomination
PLEIN CIEL
Forme juridique
Société civile immobilière
Date de création
01/06/1992
Code NAF / APE
68.20A(Location de logements)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
76 225,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
388 149 809R.C.S.Nantes
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 01/06/1992)

Adresse du siège

44 — Loire-Atlantique · Pays de la Loire

Activité déclarée au registre

acquisition construction propriété administration et exploi- tation par tous moyens de tous immeubles et de tous droits sociaux de sociétés immobilières dont elle pourrait devenir propriétaire

  • Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 01/06/1992 au 01/07/1995 · établissement secondaire · APE 702A

Mentions du greffe au RCS (3)

  • 01/01/2002Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
  • 10/08/1995Observations concernant l'établissement situé 16 r ue du Plessis 44880 Sautron : ORIGINE DU FONDS : C ETTE SOCIETE TRANSFERE SON SIEGE SOCIAL PRECEDEM- MENT FIXE A LYON (69) 100 BIS RUE MONTGOLFIER
  • 10/08/1995Historique : CONSTITUTION : DEPOT AU GREFFE DE LYO N LE 22.7.1992 PUBLICITE : LE TOUT LYON DU 7.7.199 2 TRANSFERT : PUBLICITE : LE COURRIER DE PAIMBOEUF

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Capital social

76 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants et associés

1 mandat de direction · 2 qualités d’associé

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
388 149 809 00021

Adresse : 16 RUE DU PLESSIS, 44880 SAUTRON

Création : 01/07/1995

Activité : Location de logements (68.20A)

SecondaireFermé
388 149 809 00013

Adresse : 100 B RUE MONTGOLFIER, 69006 LYON

Création : 01/06/1992

Activité : Location de logements (70.2A)

Décisions de justice

14 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Basse-Terre · 01

    N° 18/014231

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Orléans · C1

    N° 18/024351

    Déclare l'acte de saisine caduc

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 31300981

    Cassation partielle

    COPROPRIETE - Syndicat des copropriétaires - Responsabilité - Vice de construction ou défaut d'entretien des parties communes - Domaine d'application - Défaut de conformité aux règlements parasismiques - Portée L'absence de normes parasismiques applicables à l'époque de la construction d'un immeuble, qui s'est partiellement effondré lors d'un séisme, n'exclut pas, à elle-seule, qu'il soit affecté d'un vice de construction au sens de l'article 14 de la loi du 10 juillet 1965

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

    N° 11/01650

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE

    N° 09/01860

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence · 11e Chambre A

    N° 10/08393

    TOURISME L'agence de voyage qui vend un voyage à un particulier est tenu d'une obligation contractuelle d'exécution de la prestation. Or, la compagnie aérienne affrétée a atterri dans un aéroport différent que celui prévu en raison d'un problème technique. L'agence de voyage, conformément aux articles L.211-1 et L.211-16 du code de tourisme, doit indemniser son cocontractant du séjour qui n'a pas été effectué. L'agence de voyage peut se retourner contre la compagnie aérienne pour faute prouvée

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Colmar · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 07/04091

    PRET - Prêt d'argent - Prêteur - Prêteur autre qu'un établissement de crédit - Caractère du contrat - / JDF L'article 48 de la loi du 1er mars 1984, devenu l'article L. 313-22 du Code monétaire et financier, ne s'applique qu'aux établissements de crédit ayant accordé un concours financier à une entreprise sous la condition du cautionnement d'une personne physique. En conséquence, étant indivisiblement lié à un contrat d'approvisionnement exclusif en bière, le contrat par lequel une brasser

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Versailles · CT0137

    N° 196

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris · CT0091

    N° 35

    Sommaire 1- L'entreprise qui reçoit la copie de la déclaration de recours (ou de saisine) que la requérante doit, à peine d'irrecevabilité en application de l'article 4 du décret du 19 octobre 1987, devenu l'article R. 464-14 du code de commerce, adresser à toutes les parties auxquelles la décision du Conseil de la concurrence a été notifiée, ne devient pas, par ce seul fait, partie à la procédure suivie devant la cour, cette formalité ayant pour seule finalité de faire courir le délai d'un éven

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 04-19102

    Cassation partielle et rejet.

    CONCURRENCE - Conseil de la concurrence - Procédure - Procédure de transaction - Proposition de réduction de la sanction du rapporteur général - Portée. CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 6.1. - Equité - Violation - Défaut - Cas - Sanction pécuniaire prononcée par le Conseil de la concurrence dans le cadre de la procédure de transaction - Condition Le Conseil de la concurrence n'est, par application des dispositions de l'article L. 464-2-III du Code de commerce, pas lié pa

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « location de logements », basée à SAUTRON, créée en 1992.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Formalités et actes RNE (2)

Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.

  1. Formalité RNE

    38F
    21/12/2023· N° J00116201732
    Consulter
  2. Formalité RNE

    34M
    21/12/2023· N° J00120413398
    Consulter

Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 17/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 17/11/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.

Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20A · Location de logements) — 1 230 595 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

32 k€

sur 8 794 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 17 k€

Bas du marché

≤ 32 k€

Médiane

≤ 81 k€

Q3

> 81 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 17/11/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)