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Mentions du greffe au RCS (6)

• 06/07/2022Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce d'Antibes par suite de transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 03/01/2022 du 1e D Muguets 73T Boulevard Gambetta 06000 Nice au 27 Rue du Four 06220 Vallauris
• 05/07/2022En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• 08/05/2019Radiation : entreprise désormais immatriculée au Rcs de NICE
• 07/05/2019En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de VTC (Attestation professionnelle au nom de la société) est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• 02/06/2015En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de exploitant de voiture de tourisme avec chauffeur est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• 02/06/2015Le siège social est fixé au domicile du représentant légal, en application de l'alinéa 1 de l'article L123-11-1 du code de commerce.