PLATEFORMATION

Mentions du greffe au RCS (3)

• 06/05/2024Jugement du tribunal de commerce de Nanterre prononce en date du 23 avril 2024 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2024J00511 , date de cessation des paiements le 1 octobre 2023 , désigne liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 31 AVENUE FONTAINE DE ROLLE 92000 Nanterre , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.
• 23/04/2024Jugement du tribunal de commerce de Nanterre prononce en date du 23/04/2024, la liquidation judiciaire sous le numéro 2024J00511, date de cessation des paiements le 01/10/2023, désigne liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 31 AVENUE FONTAINE DE ROLLE 92000 Nanterre, les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.
• 06/08/2021En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité (formation professionnelle) est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.