PLASSE

• Cour d'appel de Basse-Terre · 01

  N° 20/004931

  15 avr. 2021

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Lyon · 2ème chambre

  N° 09/07276

  11 avr. 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Lyon · 8ème chambre

  N° 09/04176

  8 févr. 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Paris · CT0133

  N° 19

  16 janv. 2008
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• Cour d'appel de Versailles · CT0171

  14 juin 2006
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• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 72-10642

  22 mars 1973

  REJET

  SECURITE SOCIALE ACCIDENTS DU TRAVAIL - FAUTE INEXCUSABLE DE L 'EMPLOYEUR - DEFINITION - DEFAUT DE PROTECTION - MACHINE - ABSENCE DE SYSTEME DE SECURITE. * SECURITE SOCIALE ACCIDENTS DU TRAVAIL - FAUTE INEXCUSABLE DE L 'EMPLOYEUR - DEFINITION - VIOLATION D'UN REGLEMENT - MACHINES DANGEREUSES - PRESSE - ABSENCE DE SYSTEME DE SECURITE. * SECURITE SOCIALE ACCIDENTS DU TRAVAIL - FAUTE INEXCUSABLE DE L 'EMPLOYEUR - EXONERATION - FAUTE DE LA VICTIME - CONDITIONS. AYANT CONSTATE QU'U

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

  17 juin 1969

  REJET.

  NOTAIRE RESPONSABILITE FAUTE PRET HYPOTHECAIRE ETABLISSEMENT DE GROSSE HYPOTHECAIRE OMISSION DE SIGNALER LES LIMITES DE LA GARANTIE ET SON CARACTERE ALEATOIRE EN L'ETAT DE L'ACTE AUTHENTIQUE CONSTATANT UN PRET A UN DEBITEUR QUI A REMIS A SON CONTRACTANT, A TITRE DE GARANTIE DE PAYEMENT, EN GAGE ET NANTISSEMENT UNE CREANCE SUR UN TIERS, ELLE-MEME GARANTIE PAR UNE HYPOTHEQUE SUR UN IMMEUBLE DONT CE DERNIER AVAIT DECLARE ETRE PROPRIETAIRE, ET DE LA CREATION, EN REPRESENTATION DU MO

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE