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PLANTIN

Viticulture

SIREN421 273 897TVAFR70421273897
NEYRIEU, 01300 GROSLEE-SAINT-BENOIT
Rapports

En bref

L’activité déclarée de PLANTIN est « Viticulture ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.

Identité· SA à directoire (s.a.i.)

SIREN
421 273 897
SIRET siège
421 273 897 00015
Dénomination
PLANTIN
Forme juridique
SA à directoire (s.a.i.)
N° TVA
FR70421273897Format valide
Date de création
01/01/1991
Code NAF / APE
01.1G(Viticulture)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Numéro RCS
421 273 897R.C.S.Bourg-en-Bresse

Adresse du siège

NEYRIEU, 01300 GROSLEE-SAINT-BENOIT

01 — Ain · Auvergne-Rhône-Alpes

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
421 273 897 00015

Adresse : NEYRIEU, 01300 GROSLEE-SAINT-BENOIT

Création : 01/01/1991

Activité : Viticulture (01.1G)

Décisions de justice

9 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Versailles · 21

    N° 15/054268

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Arrêt rendu le 30 novembre 2017 par la 21ème chambre de la cour d‘appel de Versailles RG 15/05426 Sécurité sociale - Cotisations - Réduction - Réduction des cotisations sur les bas salaires - Définition légale du statut de particulier employeur – qualité de particulier employeur – application. Il résulte des dispositions combinées de l’article L. 7221-1 du code du travail, dans sa rédaction applicable, et de l’article 1er de la convention collective nationale des salariés du particulier

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Versailles · 21

    N° 15/054688

    Autre décision avant dire droit

    Arrêt rendu le 02 novembre 2017 par la 21ème chambre de la cour d’appel de Versailles RG 15/05468 Accident du travail- faute inexcusable de l'employeur - Conditions - Conscience du danger - Risques liés au poste de travail - Défaut d'adoption des mesures de protection nécessaires. La cour rappelle qu’en vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers celui-ci d'une obligation de sécurité de résultat. Le manquement à cette obligation a le caractère d'une f

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_MIXTE

    N° M1500280

    Rejet

    SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Rente - Préjudice indemnisé - Etendue - Détermination SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Faute inexcusable de l'employeur - Indemnisations complémentaires - Action en majoration de rente - Préjudice indemnisé - Etendue - Détermination - Portée SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Faute inexcusable de l'employeur - Effets - Réparation du préjudice - Etendue - Préjudices énumérés à l'article L. 452-3 du code de la sécurité sociale -

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51102393

    Cassation

    CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Licenciement individuel - Entreprise en difficulté - Sauvegarde convertie en liquidation judiciaire - Licenciement par l'administrateur judiciaire - Pouvoirs de l'administrateur judiciaire - Défaut - Cas - Jugement de désignation postérieur à la notification du licenciement ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 25 janvier 2005) - Sauvegarde - Période d'observation - Poursuite de l'activité - Prononcé de la liquidation judiciaire -

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris · Pôle 2- Chambre 3

    N° 11/09186

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Bourges · CT0002

    N° 53

    RESPONSABILITE PENALE - Causes d'irresponsabilité ou d'atténuation - / JDF Il résulte des dispositions de la loi du 25 Février 2008, relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental, que le mis en examen déclaré coupable mais irresponsable peut être soumis à une mesure de sûreté limitée dans le temps notamment une interdiction d'entrer en relation avec les victimes

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Lyon · CT0029

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Versailles

    N° 2000-7224

    TRANSPORTS MARITIMES - Marchandises - Commissionnaire de transport - Responsabilité - Responsabilité du fait de son substitué L'article 15 de la loi n° 66-420 du 18 juin 1966 édicte que les dispositions du titre II de la loi relatif au contrat de transport s'appliquent depuis la prise en charge de la marchandise jusqu'à la livraison ; il s'ensuit que le transport ayant été réalisé de bout en bout par une société de transports maritimes, ses représentants ou substitués, la loi française s'appli

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 95-17598

    Déchéance et Cassation.

    VENTE - Pacte de préférence - Obligation de faire - Inexécution - Sanction . VENTE - Pacte de préférence - Bénéficiaire - Opposabilité de ses droits à l'acquéreur - Condition Aux termes de l'article 1142 du Code civil, toute obligation de faire ou de ne pas faire se résout en dommages-intérêts en cas d'inexécution de la part du débiteur. Viole ce texte la cour d'appel qui, pour dire que le bénéficiaire d'un pacte de préférence était substitué à l'acquéreur, retient que les droits de ce bé

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « viticulture », basée à GROSLEE-SAINT-BENOIT, créée en 1991.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 22/08/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 01.1G · Viticulture) — 11 574 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

—

sur 0 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Même activité (NAF 01.1G · Viticulture) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 22/08/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)