PIRIOU

• Cour d'appel de Versailles · 04

  N° 20/053981

  27 sept. 2021

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Versailles · 4B

  N° 18/021051

  4 nov. 2020

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Arrêt rendu le 4 novembre 2020 rendu par la 4ème chambre 2ème section de la cour d’Appel de Versailles RG 18/02105 Copropriété, statut de la copropriété, parties privatives de la copropriété, qualités de parties privatives de l’immeuble, droit de propriété exclusif (non), absence de scission de la copropriété prévue par l’article 28 de la loi du 10 juillet 1965, désordres affectant des parties communes (oui), article 14 de la loi du 10 juillet 1965, responsabilité du syndicat des copropriétaire

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Papeete · 03

  N° 20/000277

  4 nov. 2020

  Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Versailles · 03

  N° 17/032581

  29 nov. 2018

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Arrêt rendu le 29 novembre 2018 par la 3ème chambre de la cour d‘appel de Versailles RG 17/03258 Assurances de dommages, assurance de responsabilité, exclusion légale de garantie, faute intentionnelle ou dolosive (non), article L. 113 -1 alinéa 2 du code des assurances, garantie due par l'assureur (oui), volonté de provoquer les dommages (non), suicide, confirmation. Aux termes de l’article L113-1 alinéa 2 du code des assurances, l'assureur ne répond pas des pertes et dommages provenant d'

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Rennes · 6ème Chambre A

  N° 16/05421

  28 févr. 2017

  Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Versailles · 4e chambre

  N° 15/02597

  20 févr. 2017

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Arrêt rendu le 20 février 2017 par la 4ème chambre de la cour d'appel de Versailles, RG n°15/02597. ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité. - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage. - Obligation de conseil. - Portée. Il entre dans l'obligation de conseil du maître d'oeuvre investi par le maître de l'ouvrage, profane en matière d'opérations de construction d'une mission complète, incluant expressément la direction et la surveillance des travaux, la vérification des situations et

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Rennes · 6ème Chambre A

  N° 16/03438

  17 nov. 2016

  Ordonnance d'incident

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Rennes · 6ème Chambre A

  N° 16/03437

  25 oct. 2016

  Ordonnance d'incident

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Papeete · SO

  N° 14/005641

  26 mai 2016

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  pourvoi cassation n° Q16-20.869 décision n° 238FSD du 14/02/2018

  Consulter la décision

• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 13/02304

  5 janv. 2016

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE