PILON

• Tribunal judiciaire de Paris · CT0196

  N° 21/05950

  28 juin 2023

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• Cour d'appel de Reims · 11

  N° 21/003991

  21 juin 2022

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Tribunal de grande instance de Paris · CT0196

  N° 20/7375

  10 mai 2022

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• Cour d'appel de Poitiers · 06

  N° 18/000252

  3 mai 2018

  Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

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• Cour d'appel de Poitiers · Premier Président

  N° 17/00088

  5 oct. 2017

  Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · 10e Chambre

  N° 16/04403

  6 avr. 2017

  Expertise

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• Cour d'appel de Poitiers · RÉFÉRÉ

  N° 17/00001

  26 janv. 2017

  Suspend l'exécution provisoire

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

  N° C1705843

  17 janv. 2017

  Rejet

  UNION EUROPEENNE - Règlement (CE) n° 835/2004 du 29 avril 2004 - Viandes séparées mécaniquement - Notion - Interprétation moins stricte par d'autres pays européens - Absence d'influence - Discrimination à rebours - Caractérisation - Défaut SANTE PUBLIQUE - Denrées alimentaires - Denrées alimentaires d'origine animale - Viandes séparées mécaniquement - Notion - Interprétation - Interprétation moins stricte par d'autres pays européens - Absence d'influence - Discrimination à rebour

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• Cour d'appel de Poitiers · ORDONNANCE

  N° 16/00030

  7 avr. 2016

  Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

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• Cour d'appel de Poitiers · RÉFÉRÉ

  N° 15/00070

  15 oct. 2015

  Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE