PIERRE MARC

• Cour d'appel de Poitiers · Premier président

  N° 16/00005

  16 juin 2016

  Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

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• Cour d'appel de Rennes · Contestations Honoraires

  N° 14/07055

  13 oct. 2015

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Bordeaux · PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION B

  N° 10/02276

  16 févr. 2012

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Liquidation judiciaire - Clôture pour insuffisance d'actif - Droits du créancier

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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0023

  N° 03/03227

  17 juin 2008

  PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin chirurgien - Responsabilité contractuelle - Obligation de renseigner - Manquement - Dommage - Réparation - Perte d'une chance - / JDF La faute résultant d'un défaut d'information du patient ne peut entraîner comme préjudice qu'une perte de chance pour celui-ci d'avoir été en mesure soit de refuser l'intervention, soit de choisir un autre mode opératoire. En outre, le médecin n'est tenu que d'une obligation de moyens et la réparation de l'

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• Cour d'appel de Bordeaux · CT0045

  16 mai 2006
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0023

  24 mai 2005

  RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Personnes dont on doit répondre - Domaine d'application - Association sportive - Membres de l'association - Activité au cours des compétitions sportives - / Saisie suite à des blessures volontaires occasionnées par un joueur d'une équipe associative de football sur un joueur de l'équipe associative adverse à l'occasion d'un match de football organisé, la Cour a dû déterminer si l'association de football du joueur agresseur pouvait être solidair

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE